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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA Société Immobilière & d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Identifiant de la procédure: 91dfdab4-a27e-4864-82b6-b46874c5f5c5
Avis précédent: da303e73-14c4-405a-9691-600df125f877-01
Identifiant interne: 2026-01-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Description: Mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Identifiant interne: 2026-01-033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de l'Aube et de la Marne
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: se reporter au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se reporter au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TROYES AUBE HABITAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: TROYES AUBE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: TROYES AUBE HABITAT
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELAX ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELAX ENERGIE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Accord-cadre pour la mise en place de systèmes de régulation de la consommation des chauffe-eaux électriques sur le patrimoine de TROYES AUBE HABITAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 267355-2026
Organisation qui signe le contrat: TROYES AUBE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 , rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 , rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIABA Société Immobilière & d'Aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELAX ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81783934300057
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50acbbed-652a-44ea-a5c9-d5ae147b378b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 11:18:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 553303-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
