1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)
Description: Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 1 895 000,00 euro(s) HT (dont démolition et désamiantage) La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 21 Mois, dont 3 mois pour les travaux préparatoires et 18 mois pour les travaux de construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - Etudes d'exécution pour les structures et les fluides, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés
Identifiant de la procédure: 4f6c4f1d-697a-494a-8137-7a8658e32d93
Identifiant interne: 2024-01-0068
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)
Description: Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 1 895 000,00 euro(s) HT (dont démolition et désamiantage) La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 21 Mois, dont 3 mois pour les travaux préparatoires et 18 mois pour les travaux de construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - Etudes d'exécution pour les structures et les fluides, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés
Identifiant interne: S-PF-1459091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le coût estimé de l'intention architecturale à comparer à l'enveloppe financière
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Troyes Aube Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 410,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRPT FREYCENON ROSSIT-3IA-AGS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GRPT FREYCENON ROSSIT-3IA-AGS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 191 410,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241135
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F2E8279-D9FF-0920-ED02EC9A198E3585
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 53418
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: PROTTE Eric
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Troyes Aube Habitat
Numéro d’enregistrement: 1685330
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Angélique GENDRE
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 1F2E82C1-B2CB-4DBA-9F7D6449F2CDD7D3
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 1F2E82D2-060C-72EF-53CFCA6593A20896
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRPT FREYCENON ROSSIT-3IA-AGS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1459091-1-0-1
Adresse postale: 57 Rue De La Paix
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 03-25-73-65-66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d754cb2-7f51-4237-8f23-65665e1b9bc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 16:23:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763454-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
