1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)
Description: Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 1 895 000,00 euro(s) HT (dont démolition et désamiantage) La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 21 Mois, dont 3 mois pour les travaux préparatoires et 18 mois pour les travaux de construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - Etudes d'exécution pour les structures et les fluides, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés
Identifiant de la procédure: 4f6c4f1d-697a-494a-8137-7a8658e32d93
Identifiant interne: 2024-01-0068
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Chomedey de Maisonneuve
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de limitation ou sélection des candidatures pour la seconde phase: Pertinence des références de complexité ou (et) d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire : La notation s'effectuera en deux phases selon la méthode indiquée dans le règlement d'appel à candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de 15 logements collectifs 102 avenue Chomedey de Maisonneuve à Troyes (10000)
Description: Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 1 895 000,00 euro(s) HT (dont démolition et désamiantage) La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 21 Mois, dont 3 mois pour les travaux préparatoires et 18 mois pour les travaux de construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique avec : - Etudes d'exécution pour les structures et les fluides, - Examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état, En outre, une mission complémentaire sera également confiée au titulaire du marché et visant les lots pour lesquels les études d'exécution ne sont pas à charge de celui-ci : Fourniture de quantitatifs détaillés
Identifiant interne: S-PF-1459091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Chomedey de Maisonneuve
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Dossier spécifique de compétences-références : - Fiche de répartition des compétences (versé dans le dossier de consultation) à compléter ; - Fiche synthétique de présentation de 3 références significatives (versé dans le dossier de consultation) à compléter, accompagnée d'une fiche de présentation par référence, dans les conditions évoquées dans le règlement de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le coût estimé de l'intention architecturale à comparer à l'enveloppe financière
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Troyes Aube Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TROYES AUBE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: PROTTE Eric
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Troyes Aube Habitat
Numéro d’enregistrement: 1685330
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: Angélique GENDRE
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 632545
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ef1253f-75b0-4360-90e5-7627149f071c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:20:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251399-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
