1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.A.B.A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPRU du quartier Jules Guesde à TROYES
Description: La SIABA ayant reçu mandat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué agit pour le compte de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Identifiant de la procédure: 2f17ca6e-428d-4b76-88c3-35e909eef833
Identifiant interne: 2025-02-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Jules Guesde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est décomposé comme suit : - Tranche ferme : Aménagement du boulevard Jules Guesde, parvis du groupe scolaire et viabilisation des lots - Tranche optionnelle : Aménagement parking copropriétés, rue Abbé de l'Epée et parking A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 19 mai 2025. Les délais d'exécution spécifique à chaque tranche sont les suivants : Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non-affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. Au titre de l'opération globale d'aménagement des espaces publics du quartier Jules Guesde, un lot n° 3 « Dépollution » est traité de façon séparée de la présente consultation en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. En effet, afin de permettre la réalisation des aménagements prévus pour les présents lot n° 1 et n° 2, le site doit être dépollué au préalable. Cela comprend une opération de dépollution suivie des analyses permettant de rendre le site libre pour toute intervention. Dans ce contexte, l'opérateur Enedis doit procéder à l'installation d'un transformateur début avril 2025 sur le site considéré et situé sur ladite poche de pollution. C'est ainsi que les travaux de dépollution doivent être effectués en amont de l'intervention de l'opérateur. De ce fait, afin de permettre de gérer la contrainte de dépollution avec celle de temporalité de l'opérateur Enedis, le lot n° 3 est ainsi traité sans publicité préalable ni mise en concurrence au sein de l'opération d'aménagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°1 - VRD et Mobiliers
Description: VRD et Mobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Jules Guesde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIABA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: n°2 - Espaces verts et Plantations
Description: Espaces verts et Plantations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Jules Guesde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIABA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FABE5E8-B6B3-1B6B-DDDE0F70E51B5745
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.A.B.A
Numéro d’enregistrement: 53420
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: PROTTE Eric
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 8FABE60C-A51E-5F86-8E680539622742F1
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Angélique GENDRE
Téléphone: 0325425600
Télécopieur: 0325425667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 8FABE62A-C7BF-1922-9F217F62AAC01C8F
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 8FABE657-92EC-A33C-7D30C364353718FC
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0321d835-b912-4718-8560-f624e1857ebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 13:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86402-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
