1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation frais de santé-.
Description: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux Convention de participation à adhésion facultative - santé
Identifiant de la procédure: c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e
Identifiant interne: 2026-AO01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: PSE n°1 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 200 € par implant dentaire par rapport aux garanties de base, dans la limite de trois implants par année civile. PSE n°2 : Régime optionnel prévoyant une majoration de 100 € par œil pour la chirurgie réfractive par rapport aux garanties de base. PSE n°3 : Régime optionnel prévoyant l'extension des garanties de base par l'intégration des prestations de pédicurie-podologie au titre des médecines douces.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d’enregistrement: 28100001800024
Adresse postale: 21 rue Etienne Pédron
Ville: TROYES
Code postal: 10088
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325425050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement: FRF2210088
Adresse postale: 21 Rue Etienne Pédron
Ville: TROYES
Code postal: 10088
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325435820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement: FRF2210088
Adresse postale: 21 Rue Etienne Pédron
Ville: TROYES
Code postal: 10088
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325435820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS Service départemental d'incendis et de secours
Numéro d’enregistrement: FRF2210088
Adresse postale: 21 Rue Etienne Pédron
Ville: TROYES
Code postal: 10088
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325435820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 45b6bcb0-9356-4076-9dc3-aa3b9a076a57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:09:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465472-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
