1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du SDDEA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au recrutement du personnel-.
Description: Assistance au recrutement du personnel
Identifiant de la procédure: c23731d9-e7e5-4948-847b-d81a8f74ecb0
Identifiant interne: 2025DRH01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 1. Renseignements administratifs sur le candidat : • Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et contenant : l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement d’opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) ; le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ; une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Renseignements sur l’aptitude et les capacités du candidat (à fournir un par lot) Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat avec en annexes ou dans la rédaction, les documents ou renseignements suivants conformément à l’arrêté 22 mars 2019 : En ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens de l’entreprise. En ce qui concerne la capacité économique et financière : le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. • En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles : la liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (préciser le montant et le lieu d’exécution) ;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’assistance au recrutement des effectifs cadre et non-cadre spécialisés
Description: Prestation d’assistance au recrutement des effectifs cadre et non-cadre spécialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d’assistance au recrutement du personnel pour le recrutement du personnel non-cadre « non spécialisé », par intérim ou contrat à durée déterminée/indéterminée
Description: Prestation d’assistance au recrutement du personnel pour le recrutement du personnel non-cadre « non spécialisé », par intérim ou contrat à durée déterminée/indéterminée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie du SDDEA
Numéro d’enregistrement: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: Cité des Vassaules
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325832727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de4db53a-559f-491c-a8c6-0053bad40327 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:16:53 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396049-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
