1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aube
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Paul Langevin à Sainte-Savine
Description: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables passée avec le lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 0c573806-f3c2-4dc1-9a89-48c116c93365
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: AUTRE INFORMATION : Modalités de consultation du ou des contrats - DEPARTEMENT DE L'AUBE - Service des Marchés publics - 2 rue Pierre Labonde - 10000 TROYES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours Explication: Le marché fait suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre qui a permis à l'acheteur, après une sélection des candidatures, de choisir (dans une première phase: phase «Candidatures») les candidats admis à concourir, en application des articles L. 2125-1 2º, R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique, désigné dans le présent document sous l'appellation «CCP», et de désigner (dans une deuxième phase: phase «Projets») le ou les lauréats du concours. Voir résultat de concours publié au BOAMP et au JOUE sous le numéro 23-179965. Suite à la désignation du lauréat, un marché public de maîtrise d'oeuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est alors attribué au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 22D0083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Gabriel Thierry
Ville: SAINTE-SAVINE
Code postal: 10300
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Collège Paul LANGEVIN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre Pondération (pourcentage, valeur exacte):30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique et organisationnelle du projet proposée Pondération (pourcentage, valeur exacte):60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais de réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre proposés Pondération (pourcentage, valeur exacte):10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'Aube (adresse email : marche@aube.fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aube
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Nom officiel: BMF, WSP FRANCE, ENDROITS EN VERT, EODD, BBN CONSEILS, ABC DECIBEL-
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 232485
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2023
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aube
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aube
Numéro d’enregistrement: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0325425230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 42827827900024
Adresse postale: 8 IMPASSE DRUINOT
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0153171719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BMF
Numéro d’enregistrement: 42969266800016
Adresse postale: 250 Route de charavines - Le river d'Apprieu
Ville: APPRIEU
Code postal: 38140
Pays: France
Téléphone: 0476651934
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: WSP FRANCE
Numéro d’enregistrement: 34942875500095
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0144085400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENDROITS EN VERT
Numéro d’enregistrement: 48828349000024
Adresse postale: 44 rue des Batignolles
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0146858781
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EODD
Numéro d’enregistrement: 38381266600220
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France
Téléphone: 0472760690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: BBN CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 41436119600036
Adresse postale: 69 Ter rue Jules Vallès
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France
Téléphone: 0240855040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ABC DECIBEL-
Numéro d’enregistrement: 43471799700036
Adresse postale: 12 rue Jean Alexandre
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: 0549494733
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43fb52b2-e9ad-4a3e-8bb3-e81146054488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 09:38:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500906-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
