1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective pour le compte de la Ville de Troyes-.
Description: La présente consultation concerne la préparation sur la cuisine centrale de la Ville, la livraison en liaison froide des repas des écoles publiques, centres de loisirs et maisons de la Petite Enfance ainsi que la gestion des services de restauration sur les écoles publiques et accueils de loisirs de la Ville de Troyes. Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l’article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique conformément à la liste figurant dans un avis annexé au présent code La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, -2 et -7 ; du code de la commande publique. Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 2 800 000 € ht en application de l’article R2162-4-2 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique (entreprise ou groupement).
Identifiant de la procédure: d142552d-98a5-46f3-a1c5-02169161684b
Identifiant interne: RestauC2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: restauration collective
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période identique d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. En cas de no
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Troyes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 143919
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01250490/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Troyes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325426845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 33825313110992
Adresse postale: 6 RUE DE LA REDOUTE
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130855119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b31edf7f-92c1-4712-a392-d7c93a82a696 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 17:09:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418273-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
