Avis de marché - Avis n° 25-35925 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-35925
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202503181133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certifications de qualifications professionnelles : Pour le lot n° 1 : - Certificat relatif au diagnostic amiante : Certification COFRAC ou équivalent - Certificat de compétence PLOMB « constat du risque d’exposition au plomb » Pour le lot n° 2 : - Certificat relatif au diagnostic amiante : Certification COFRAC ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - ville de troyes - Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques, polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs, cours d’école),la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs, cours d’école), et de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire avec des montants maximums fixés sur toute la durée de l'accord-cadre comme suit: Lot n°1 : Voiries et Ouvrages d’art (incluant tous les espaces publics, les parcs et jardins, les voies vertes et les parkings en enclos) : montant maximum : 150 000€ HT Lot n°2: Bâtiments (incluant les cours des établissements municipaux, scolaires, les crèches, accueils de loisirs) : montant maximum : 50 000€ HT Les dates et délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur comme suit : un délai de 3 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande pour le démarrage de la préparation de l’intervention - un délai de 5 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande pour l’intervention et le rendu du rapport de synthèse. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification au titulaire: fin mai 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Voiries et ouvrages d’art (incluant tous les espaces publics, les parcs et jardins, les voies vertes et les parkings en enclos)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90715100
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
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Description du lot : Bâtiments (incluant les cours des établissements municipaux, scolaires, les crèches, accueils de loisirs)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90715100
Lieu d'exécution du lot : Domaine Public et Privé de la Ville de Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Coût des prestations, noté sur 100pts, pondération 60 % jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif – Valeur Technique et environnementale de l’offre, notée sur 100pts, pondération 40% appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat: l'organisation de l'entreprise sur 5pts coef 3 (note sur 15pts), les moyens et la méthodologie mis en œuvre sur 5pts coef 4 (note sur 20pts), la sécurité des interventions sur 5pts coef 7 (note sur 35pts), les modalités de déplacement sur 5pts coef 3 (note sur 15pts), La démarche d’amélioration continue de l’entreprise pour réduire l’empreinte écologique sur 5pts coef 3 (note sur 15pts). Les points seront appliqués à chaque sous-critères de la valeur technique et environnementale conformément au barème de notation suivant : 0 pt : aucune réponse / 1 pt : réponse faible / 2 pts : réponse insuffisante / 3 pts : réponse moyenne / 4 pts : réponse satisfaisante / 5 pts : excellente réponse. Une note finale sera attribuée à chaque candidat sur 100 pts. Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26- 66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
