Avis de marché - Avis n° 24-96011 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-96011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MOEARNAUD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités économiques et financières : -Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ; Le candidat devra réunir en son sein les compétences suivantes : Justificatifs exigés Diplôme d’Etat (DE-HMNOP) ou équivalent La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration des façades et couvertures des Bâtiments D et E de l’école maternelle ARNAUD-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Présentation de l’opération L’opération concerne la rénovation des façades et couvertures de deux bâtiments de l’école maternelle Arnaud (Bâtiments D et E) localisés sur le plan joint au DCE. Le bâtiment D présente un état de dégradation avancé faute à une usure naturelle des matériaux en façade. Il existe des risques de chutes de matériaux depuis les façades ce qui nécessite des interventions de purges régulières. Les couvertures des deux bâtiments sont en mauvais état. Quelques menuiseries bois anciennes en simple vitrage sont à remplacer et des éléments peints sont à remettre en peintures. Ainsi, la collectivité souhaite lancer une maîtrise d’œuvre pour la restauration des façades et couvertures des bâtiments D et E de l’école maternelle Arnaud. L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 833 000 euros HT. Eléments de mission : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le contenu des missions de maîtrise d’œuvre est défini au programme conformément aux articles R.2431-4 à 23 du Code de la Commande Publique complété par l’arrêté du 22 mars 2019 constituant l’annexe III du Code de la Commande Publique. A ce titre, il sera confié au titulaire les missions suivantes : • Etudes de diagnostic (DIAG) ; • Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ; • Etudes d’avant-projet définitif (APD) ; • Etudes de projet (PRO) ; • Assistance à la passation des marchés publics de travaux (ACT), comprenant : le montage du dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres ; • Signature des documents fournis par l’entreprise (VISA) ; • Direction de l’exéc-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole maternelle Arnaud 2 rue Arnaud 10 000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des lieux obligatoire La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. Se reporter au réglement de la consultation
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. Toutefois, il ne sera pas fait application de l’article R2142-21.2° du Code de la commande publique. En effet, l’acheteur autorise aux candidats de présenter leurs offres en agissant comme membres de plusieurs groupements. Aussi, en application de l’article R2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Durée de validité du marché public Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et perdure jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, dont la maitrise d’œuvre externe assure le suivi d’exécution. A titre indicatif, la date prévisionnelle d’achèvement des travaux est prévue en octobre 2026 Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes, financement extérieur éventuel Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d’acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d’envoi pour publication de l’avis d’appel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
