Avis de marché - Avis n° 26-60635 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-60635
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202603241624
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certifications de qualifications professionnelles : QUALIFELEC Courants Faible Moyen Gros Tertiaire Indice 3 (CFMGTI3) – option ST ou équivalent portant sur les équipements et système de sécurité incendie
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, B, C, D et E, des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A,B,C,D et E et des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et les installations de désenfumage autonomes des bâtiments communaux de la ville de TROYES (10). Les prestations sont définies comme suit : - Opération de maintenance préventive Les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements. Au cours de ces visites, il est procédé aux opérations prévues au CCTP. - Opération de maintenance corrective (dépannages-réparations) Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé comme suit: Lot 1 : Bâtiments administratifs – enfance – proximité - Montant maximum annuel: 26 000€ HT Lot 2: Bâtiments culturels – sportifs - Montant maximum annuel: 39 000€ HT. Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la présente consultation, la visite des lieux est obligatoire et s'effectue selon les modalités précisées dans le Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Visite de site OBLIGATOIRE selon les modalités fixées au sein du règlement de consultation. Variantes interdites. Pas de prestation supplémentaires éventuelles. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : - Sous-critère de jugement des offres relatif à aux moyens de déplacements de l’entreprise tendant vers des solutions les plus décarbonées possibles. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
