Avis de marché - Avis n° 24-38692 du 02/04/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-38692
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Chalets2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement ; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traitées) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Troyes collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location, pose et dépose de chalets décorés et animés pour le marché de Noel 2024/2025-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre des festivités de fin d’année, la ville de Troyes, pouvoir adjudicateur, propose un programme d’animations diversifié visant à développer l’attractivité du centre-ville en entretenant la féérie et la magie des fêtes de Noël tout en préservant le côté traditionnel de ce rendez-vous. Afin de renouveler son offre d’animations durant les fêtes de fin d’année, la Ville de Troyes souhaite s’attacher les compétences d’un prestataire spécialisé pour la mise en place de chalets décorés et animés alliant la thématique d’un Noël féérique/magique mais également traditionnel dans le cadre d’un marché de Noel. La prestation de location qualifiée marché de fourniture au sens de l’article Article L1111-3 du code de la commande publique s’étendra sur une saison correspondant aux festivités de fin d’année 2024. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec une quantité minimale et une quantité maximale de chalets loués pour chacun des lots fixés comme suit : Lot n°1 : Location de chalets décorés ambiance Noel Quantité minimale : 22 chalets quantité maximale : 25 chalets Lot n°2 : Location de chalets proposant une animation intégrée Quantité minimale : 2 chalets quantité maximale : 4 chalets Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées. La durée de l’animation s’étendra sur 4 semaines. Le lancement aura lieu le vendredi 29 novembre avec un arrêt le dimanche 29 décembre à 18h00. La durée de 4 semaines n’inclut pas les périodes de montage et démontage, ni les prestations de création.-.
Lieu principal d'exécution du marché : place Alexandre Israel 10 026 Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes, financement extérieur éventuel Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : se reporter au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles Sans objet. Visite des lieux La visite du site est recommandée. Avant la remise de son offre, le prestataire pourra se rendre librement sur les lieux ou sur rendez-vous pris par le candidat aux coordonnées indiquées ci-dessous : Sophie Koch – Direction occupation du Domaine Public/Commerce/Animations du centre ville – 03 25 42 34 34 - s.koch@ville-troyes.fr Afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le prestataire ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l’occasion de ces visites feront l’objet d’une réponse collégiale communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Echanges et communications UNIQUEMENT par voie électronique Tous les échanges d’informations entre les candidats et la Collectivité sont effectués par des moyens de communication électronique lorsque la consultation est engagée ou un avis d’appel à la conc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
