Avis de marché - Avis n° 26-1157 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-1157
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PORTIQUES2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Présentation d’une liste des principales fournitures fournies ou prestations de service exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé en valeur comme suit : Lots Intitulé des lots Montant maximum HT 1 Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité 100 000 € 2 Fourniture, livraison et mise en service de détecteurs tous métaux portatifs 2 400 € 3 Fourniture, livraison et mise en service de compteurs de personnes 50 000 € Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité, de détecteurs tous métaux portatifs et de compteurs de personnes pour les besoins de l'Espace Argence et de la Chapelle Argence-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de portiques de sécurité, de détecteurs tous métaux portatifs et de compteurs de personnes pour les besoins de l'Espace Argence et de la Chapelle Argence. L’objectif est de sécuriser au maximum les événements, le public, les artistes et le personnel, obtenir des informations fiables sur les entrées et sorties et éviter toute introduction d'armes ou autre objet métallique sans nécessité de retrait des sacs à main ou sacs à dos. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations font l’objet de 3 lots définis comme suit : Intitulé des lots 1 Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité 2 Fourniture, livraison et mise en service de détecteurs tous métaux portatifs 3 Fourniture, livraison et mise en service de compteurs de personnes En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes Démonstration du matériel obligatoire – Lot n°1 uniquement Durant la phase d’analyse des offres, chaque candidat ayant remis une offre jugée conforme dans le cadre de la présente consultation devra obligatoirement effectuer une démonstration en conditions réelles d’utilisation. Le but de la présentation est de démontrer pleinement les fonctionnalités du matériel, corroborer les caractéristiques présentées dans les fiches techniques et de s’assurer de sa conformité par rapport aux exigences du cahier des clauses particulières. Cette démonstration servira, en partie à l’analyse du critère de jugement des offres « Valeur technique » détaillée à l’article 7-4 du RC. A l’issue de la date limite de remise des offres, et lors de phase d’analyse des propositions, la Collectivité contactera, par l’envoi d’une demande transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation Xmarchés, à chacun des candidats ayant remis une offre conforme, les date et heure prévues pour la tenue de la démonstration. A cette fin, chaque candidat indiquera dès la remise des offres les coordonnées du ou des responsables en charge de la démonstration. Les candidats devront présenter un matériel identique à celui de l’offre présentée. La démonstration comprendra une phase statique de présentation du matériel et une phase active d’utilisation sur un site choisi par la Collectivité. Cette démonstration sera effectuée en présence d’au moins l’un des responsables de l’Espace Argence et d’un ou plusieurs utilisateurs.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 154000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fourniture, livraison et mise en service de portiques de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42414310
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Démonstration du matériel obligatoire – Lot n°1 uniquement Durant la phase d’analyse des offres, chaque candidat ayant remis une offre jugée conforme dans le cadre de la présente consultation devra obligatoirement effectuer une démonstration en conditions réelles d’utilisation. Le but de la présentation est de démontrer pleinement les fonctionnalités du matériel, corroborer les caractéristiques présentées dans les fiches techniques et de s’assurer de sa conformité par rapport aux exigences du cahier des clauses particulières. Cette démonstration servira, en partie à l’analyse du critère de jugement des offres « Valeur technique » détaillée à l’article 7-4 du RC. A l’issue de la date limite de remise des offres, et lors de phase d’analyse des propositions, la Collectivité contactera, par l’envoi d’une demande transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation Xmarchés, à chacun des candidats ayant remis une offre conforme, les date et heure prévues pour la tenue de la démonstration. A cette fin, chaque candidat indiquera dès la remise des offres les coordonnées du ou des responsables en charge de la démonstration. Les candidats devront présenter un matériel identique à celui de l’offre présentée. La démonstration comprendra une phase statique de présentation du matériel et une phase active d’utilisation sur un site choisi par la Collectivité. Cette démonstration sera effectuée en présence d’au moins l’un des responsables de l’Espace Argence et d’un ou plusieurs utilisateurs.
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Description du lot : Fourniture, livraison et mise en service de détecteurs tous métaux portatifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31642000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2400 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Démonstration du matériel obligatoire – Lot n°1 uniquement Durant la phase d’analyse des offres, chaque candidat ayant remis une offre jugée conforme dans le cadre de la présente consultation devra obligatoirement effectuer une démonstration en conditions réelles d’utilisation. Le but de la présentation est de démontrer pleinement les fonctionnalités du matériel, corroborer les caractéristiques présentées dans les fiches techniques et de s’assurer de sa conformité par rapport aux exigences du cahier des clauses particulières. Cette démonstration servira, en partie à l’analyse du critère de jugement des offres « Valeur technique » détaillée à l’article 7-4 du RC. A l’issue de la date limite de remise des offres, et lors de phase d’analyse des propositions, la Collectivité contactera, par l’envoi d’une demande transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation Xmarchés, à chacun des candidats ayant remis une offre conforme, les date et heure prévues pour la tenue de la démonstration. A cette fin, chaque candidat indiquera dès la remise des offres les coordonnées du ou des responsables en charge de la démonstration. Les candidats devront présenter un matériel identique à celui de l’offre présentée. La démonstration comprendra une phase statique de présentation du matériel et une phase active d’utilisation sur un site choisi par la Collectivité. Cette démonstration sera effectuée en présence d’au moins l’un des responsables de l’Espace Argence et d’un ou plusieurs utilisateurs.
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Description du lot : Fourniture, livraison et mise en service de compteurs de personnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 38552000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Démonstration du matériel obligatoire – Lot n°1 uniquement Durant la phase d’analyse des offres, chaque candidat ayant remis une offre jugée conforme dans le cadre de la présente consultation devra obligatoirement effectuer une démonstration en conditions réelles d’utilisation. Le but de la présentation est de démontrer pleinement les fonctionnalités du matériel, corroborer les caractéristiques présentées dans les fiches techniques et de s’assurer de sa conformité par rapport aux exigences du cahier des clauses particulières. Cette démonstration servira, en partie à l’analyse du critère de jugement des offres « Valeur technique » détaillée à l’article 7-4 du RC. A l’issue de la date limite de remise des offres, et lors de phase d’analyse des propositions, la Collectivité contactera, par l’envoi d’une demande transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation Xmarchés, à chacun des candidats ayant remis une offre conforme, les date et heure prévues pour la tenue de la démonstration. A cette fin, chaque candidat indiquera dès la remise des offres les coordonnées du ou des responsables en charge de la démonstration. Les candidats devront présenter un matériel identique à celui de l’offre présentée. La démonstration comprendra une phase statique de présentation du matériel et une phase active d’utilisation sur un site choisi par la Collectivité. Cette démonstration sera effectuée en présence d’au moins l’un des responsables de l’Espace Argence et d’un ou plusieurs utilisateurs.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de la réception de la notification au titulaire. Financements : Ville de Troyes, et partenaires extérieurs envisagés la Région et la DRAC. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante(s), quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Dispositions environnementales En application de l'article 7 du CCAG FCS et de l’article 3.3 du CCAP, les conditions d'exécution du marché public devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. - Emballages : démarche interne de l’entreprise mise en œuvre en matière de recyclage et de minimisation des déchets. - Critère environnemental de jugement des offres relatif à la démarche environnementale par rapport au portique proposé (La durée de recharge de la batterie en heures, L’autonomie de la batterie en heures) pour les lots 1 et 2 Dispositions d’insertion sociale Sans objet dans le cadre du présent marché. Visite des lieux La visite du site est recommandée et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Madame Audrey Sibois – Tel : 03.10.72.10.31 / 06.11.37.59.23 / audrey.sibois@ville-troyes.fr Ou en cas d’absence Monsieur Clovis Aguilhon – Tel : 03.10.72.10.53 / 06.84.78.84.50 / clovis.aguilhon@ville-troyes.fr Négociation – uniquement par voie électronique L’acheteur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions des articles du Réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
