1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Troyes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Relance Lot 06 Etanchéité / Végétalisation - Relance Lot 07 Façade pierre - Relance Lot 13 Chappe / Carrelage / Faïence-.
Description: Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 28 lots. Pour information, Les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 01, 02, 03, 04, 05A, 05B, 09, 11B, 12B, 16, 17A, 17B et 18 ont été attribués.Les lots n° 10, 11A,12A, 14 et 15 sont en cours d’analyse. Les lots n° 01B, 08, 17C et 19 seront lancés prochainement. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2024 / Date prévisionnelle de début de la période de préparation : début novembre 2024 / Date prévisionnelle de début des travaux : mi-novembre 2024. Fin du chantier impérative au 31 juillet 2025 pour une ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants, déclarés sans suite lors de la consultation initiale : - 06 Etanchéité / Végétalisation : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’intérêt général par décision n° D2024/0084 du 12/08/2024 en raison d’imprécisions au sein du cahier des charges techniques. - 07 Façade pierre : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0040 du 23/04/2024 en raison en raison d’imprécisions au sein du cahier des charges techniques. - 13 Chape / Carrelage / Faïences : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0085 du 12/08/2024 en raison d’une incohérence au sein du cahier des charges techniques. Marché traité à prix mixtes: La durée globale du marché est fixée à 28 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. - Partie traitée à prix global et forfaitaire (DPGF) : Le délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus est de 15 mois y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. . La période de préparation d’une durée de 15 jours débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. . Le délai d’exécution propre à chaque lot débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. - Partie traitée à prix unitaires (BPU) – Tests de perméabilité à l’air Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires inclus à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bons de commande. Cette partie sera traitée à prix unitaires par le biais de bons de commande, sans minimum, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 participations sur la durée du marché. Clause environnementale visant l’obtention de plusieurs labels Haute Qualité Environnementale. Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots suivants, cet engagement représente : Lot n° 06 : Etanchéité - Végétalisation 1015 heures de travail / Lot n° 07 : Façade pierre 550 heures de travail / Lot n° 13 : Chape - Carrelage – Faïence 560 heures de travail. Les entreprises doivent s’engager à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Identifiant de la procédure: 59a34dca-9f78-4447-b158-700237e9f8f0
Identifiant interne: 202401160949REL3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué à la Société Etanchéité du Nord pour un montant global et forfaitaire de 1 554 701.55 € HT, après acte de mise au point, et pour les prix de votre bordereau des prix unitaires relatifs aux tests de perméabilité à l’air, dans la limite d’un maximum fixé en quantité à 10 tests sur la durée globale du marché, soit 28 mois à compter de la présente notification. Clause d'insertion professionnelle obligatoire : 1 015 heures de travail réservées dans le cadre du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance Lot 06 : Etanchéité / Végétalisation
Description: Relance Lot 06 : Etanchéité / Végétalisation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard : - du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 95 points - du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) Test de perméabilité à l’air 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Commune de Troyes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 554 701,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETANCHEITE DU NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: 134219
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 554 701,55 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01241001/1
Titre: Relance Lot 06 : Etanchéité / Végétalisation
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Volet Efficacité Energétique
Organisation qui signe le marché: Commune de Troyes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Troyes
Numéro d’enregistrement: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325426845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETANCHEITE DU NORD
Numéro d’enregistrement: 43047461900052
Adresse postale: 20 RUE DE L ORMETEAU
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Pays: France
Téléphone: 0164266710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4a9892b-4054-4c04-b488-f0064984f5e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 12:27:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690204-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
