Avis de marché - Avis n° 24-68068 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-68068
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202402010949Rel
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant, - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur l'honneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le pouvoir maître d'ouvrage procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d’une liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. + Pour le lot n°3 : Qualibat 1221, 1233, 1293, 2112, 2132, 2151 et 6314. * Il est possible, au titre de l’équivalence des certificats Qualibat et Qualifelec demandés ci-dessus, de présenter : - 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un restaurant scolaire et d'une salle d'évolution au groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau à Troyes - Relance des lots n°3 et n°11-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville de Troyes souhaite implanter un restaurant scolaire Description succincte du marché : commun pour le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau et une salle d’évolution sur la parcelle de l’école élémentaire. La Ville de Troyes souhaite implanter un restaurant scolaire commun pour le groupe scolaire Jacques-Yves Cousteau et une salle d’évolution sur la parcelle de l’école élémentaire. A terme, cela permettrait de pouvoir fermer le gymnase Vaillant qui présente un risque majeur pour l’accès des élèves car il se situe de l’autre côté de la rue Edouard Vaillant, de fermer le restaurant scolaire actuel, difficile d’accès pour son fonctionnement quotidien et enfin de concentrer tous les besoins du groupe scolaire dans son enceinte en limitant les interactions avec l’extérieur ce qui permet un renforcement de la protection des élèves contre les intrusions. Ce nouvel équipement sera composé d’une salle d’évolution, d’une cuisine et deux salles de réfectoire (une pour la maternelle et une pour le primaire).Cette opération de travaux est décomposée en 12 lots. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots n°3 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence / Ravalement » et n°11 « Ascenseur ». Le lot n°1 a été attribué. Les lots n°2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 sont en cours de procédure. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : septembre 2024 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin septembre 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : fin octobre 2024-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Jacques-Yves Cousteau 160 rue Edouard Vaillant 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire pour le lot n°3. Elle sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Madame Dardaine – 06.07.32.51.84 – Mail : alice.dardaine@ville-troyes.fr Ou Monsieur Dobosz - 06.21.30.71.33 - Mail : florent.dobosz@troyes-cm.fr
Autres informations complémentaires : Maîtrise d’œuvre externe : Idonéis, 6 rue Saint Just, 51100 Autres informations complémentaires : Reims. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. Si négociation : 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées. Le maître d'ouvrage procédera à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R.2123-5 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Financements Ville de Troyes + Etat (Dotation Politique de la Ville - dotation de Soutien à l'investissement Local) / Conseil Départemental de l'aube. Règlement des dépenses par virement bancaire. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Pas de retenue de garantie. Délai global de paiement 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d'ouvrage.dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr. Critères de jugements des offres : Coût des travaux noté sur 45 points, jugé au regard de la DPGF; Valeur technique : notée sur 55 points, jugée au regard du mémoire technique répondant aux points suivants : Moyens humains, techniques et matériels affectés au chantier jugé au travers des dispositions prises par le candidat pour le chantier (le nombre de points maximum est de 10. 5 pts* appliqués d’un coefficient 2); L’organisation, la méthodologie et la sécurité du chantier que le candidat mettra en place dans le cadre du chantier (Le nombre de points maximum est de 30. 5 pts* appliqués d’un coefficient 6); les mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances du chantier et les mesures environnementales mis en œuvre spécifiquement pour le chantier notamment la gestion et la valorisation des déchets et autres gestes environnementaux (le nombre de points maximum est de 15. (5 pts* appliqués d’un coefficient 3). Pour chaque sous-critères de la valeur technique, des points seront appliqués conformément au barème de notation défini à l'article 7-4 du Règlement de la Consultation. Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du RC.Instancechargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
