Avis de marché - Avis n° 24-114630 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-114630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SAINTPANTALEON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une présentation détaillée des moyens humains : composition et compétence de l’équipe choisie (Curriculum vitae, diplômes, références)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : + Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’Acheteur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. +Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation, + Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, +Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications professionnelles requises : Diplômes et expérience en conservation-restauration et déplacement d’œuvres sculptées. L’intervention, les matériaux utilisés et le protocole répondent aux exigences déontologiques qu’un professionnel diplômé respecte s’agissant notamment de l’histoire de l’œuvre, de la stabilité des matériaux et de leur durabilité, des critères de réversibilité et du principe d’intervention minimum. Le candidat devra justifier d’une expérience similaire de traitement des calcaires polychromes de la Renaissance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CAMPAGNE DE CONSERVATION-RESTAURATION 2024 STATUAIRE DE L’EGLISE SAINT-PANTALEON-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans la cadre de la campagne de restauration 2024, une présente consultation a été lancée concernant la conservation curative, restauration et études préalables d’œuvres d’art au Musée des Beaux-arts et au Museum d’histoire naturelle. La présente consultation concerne la conservation et la restauration de statues classées au titre des Monuments Historiques de l’église Saint-Pantaléon de Troyes dans le cadre de cette même campagne de restauration 2024 . Référence à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 92311000-4 - Œuvres d'art A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : décembre 2024-.
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise Saint Pantalon 10 000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Conservation-restauration de neuf statues de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92311000
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint Pantalon 10 000 Troyes
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Description du lot : Conservation-restauration d’un groupe de deux statues de saint Anne et de saint Joachim de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92311000
Lieu d'exécution du lot : Eglise Saint Pantalon 10 000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux de conservation est obligatoire. se référer aux modalités du réglement de la consultation
Autres informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire du lot concerné. Délais d’exécution des prestations Lot n°1 : Conservation-restauration de neuf statues de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 12 mois. Lot n°2 : Conservation-restauration d’un groupe de deux statues de saint Anne et de saint Joachim de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 12 mois. Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : DRAC. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Retenue de garantie : Sans objet Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire du marché identiques pour tous les lots ►Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 60%) jugée au regard de la méthodologie générale d’intervention proposée par le candidat apprécié à travers : - La compétence et l’expérience des intervenants, notés sur 2 points, - Les moyens logistiques déployés pour mener à bien les prestations, notés sur 1 point, - La méthodologie générale d’intervention (description du traitement proposé pour la réalisation des prestations), notée sur 6 points, - Planning prévisionnel d’exécution spécifiant la durée des différentes phases d’intervention, noté sur 1 point. ►Prix des prestations, noté sur 10, (pondération 40%), jugé au regard du montant du devis valant décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
