Avis de marché - Avis n° 24-140661 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-140661
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202411251129
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Agrément, délivré par l’autorité compétente, pour les missions de sécurité civile de type D « Dispositif prévisionnel de secours ». - Les qualifications, diplômes, titres d’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 ou 2 » pour les intervenants secouristes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Ville de Troyes Place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes cedex
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de sécurité civile pour la Ville de Troyes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations consistent à concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes organisés par la Collectivité conformément aux dispositions prévues dans le référentiel national des missions de sécurité civile (RNMSC). Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Fin février 2025 Le présent accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la date de l’accusé réception de la notification par le titulaire. Les bons de commande ne pourront être émis qu’à compter du 03 mars 2025, date de fin du marché en cours.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes cedex
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestations de sécurité civile des cérémonies de commémorations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75241000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes cedex
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Description du lot : Prestations de sécurité civile des manifestations sportives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75241000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes cedex
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Description du lot : Prestations de sécurité civile de la foire de mars
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75241000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes cedex
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Description du lot : Autres manifestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75241000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes Place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : AC décomposé en 4 lots : 1-Prestations de sécurité civile des cérémonies de commémorations-max/an 3 000€HT/2-Prestations de sécurité civile des manifestations sportives-max/an 9 000€HT/3-Prestations de sécurité civile de la foire de mars-max/an 20 000€HT/4-Autres manifestations-max/an 38 000€HT. Passé pour une période d’1 an à compter de la date de l’accusé réception de la notification par le titulaire. Reconductible 2 fois, tacitement, par période d’1 an. Durée ne pourra excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’AC. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’AC, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en RAR. Délai d’exécution défini par la collectivité dans chaque bon de commande. Aucune visite. Variante interdite. Critères de jugement des offres : -Prix des prestations sur 10-pondération 70%, jugé au regard du montant du DQE. -Valeur technique sur 10-pondération 30%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères suivants : -Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (moyens de communication pendant l’exécution des prestations, modalités de transmission des comptes-rendus…) sur 5.-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (désignation d’un interlocuteur privilégié, qualité et pertinence de l’équipe proposée, modalité d’organisation des moyens humains, suivi et encadrement des équipe…) sur 3. -Méthodologie d’organisation du candidat (organisation prévue pour remplir plusieurs missions simultanément sur différents sites, dispositifs d’auto-contrôle, modalités de réalisation des prestations pour chaque type de missions cités aux articles du CCTP) sur 2. Demande de renseignements d’ordre administratif ou technique par écrit via http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés (rubrique « poser une question »). Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R.2142-21-1° CCP). En cas d'attribution de l’AC à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’AC, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (R.2142-24 CCP). Délai de validité-propositions : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’AC sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne Tél 0326668687-Courriel greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr-Adresse internet http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél 0325426847-Courriel commande.publique@ville-troyes.fr-Adresse internet http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
