Avis de marché - Avis n° 25-73077 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-73077
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Troyes
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202503071623Rel
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1 - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. 2 - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3 - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. 4 - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5 - Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public. S'agissant d'un marché de fournitures sans pose ni installation, la sous-traitance est interdite.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, Collectivités Territoriales. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement jusqu'à la notification de l'accord-cadre au titulaire. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition de matériels d’entretien - Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations portent sur la fourniture de matériels d’entretien des locaux, ainsi que les consommables et pièces détachées liés à ces appareils (aspirateur HEPA, aspirateur dorsal, monobrosse, monobrosse bi-vitesse, autolaveuse autotractée, autolaveuse autoportée, nettoyeur haute pression et injecteur extracteur de moquette) avec reprise des matériels obsolètes. La présente consultation concerne la relance du précédent marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général par décision n°D2025-0041 en raison d’un critère d’attribution relatif à l’indice de réparabilité, non applicable aux matériels professionnels visés, ayant pour effet de rendre l’analyse des offres impossible. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Décomposé en 3 lots : Lot n° 1 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de la Ville de Troyes. Lot n° 2 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins du CMAS de Troyes. Lot n° 3 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commandes, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande (articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Montants maximums fixés pour toute la durée du marché, soit 3 ans ferme, et pour chaque membre du groupement : Lot n° 1 Ville de Troyes - 130 000 HT / Lot n° 2 CMAS de Troyes - 16 000 HT / Lot n° 3 Troyes Champagne Métropole : 60 000 HT.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, Collectivités Territoriales.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 206000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de la Ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, Collectivités Territoriales.
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Description du lot : Lot n° 2 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins du CMAS de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, Collectivités Territoriales.
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Description du lot : Lot n° 3 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de Troyes Champagne Métropole
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Lieu d'exécution du lot : Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, Collectivités Territoriales.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. Pas de variantes ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Date prévisionnelle de notification : début octobre 2025. Critères de jugement des offres : Prix des fournitures, noté sur 10 pts, pondération 40%, au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. Valeur technique, notée sur 10 pts, pondération 40%, au regard des fonctionnalités des matériels proposés appréciés au travers des fiches et descriptifs techniques des matériels. Délai de livraison, noté sur 10 pts, pondération 20%, indiqué par le candidat à l’article F de l’acte d’engagement, décomposé comme suit : - Livraison des matériels d’entretien du Bordereau de Prix Unitaires : 6 points. - Livraison des consommables du Bordereau de Prix Unitaires : 2 points. - Livraison des consommables, matériel d’entretien et pièces détachées HORS Bordereau des Prix Unitaires : 2 points. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Délais de livraison et délais d'intervention en cas de panne : Se reporter à l'article 4 du Cahier des Clauses Particulières. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Délai de validité des offres 120 jrs à compter de la date de remise des offres, 90 jrs en cas de négociation. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation (R. 2123-5 du CCP). Renseignements d’ordre administratif ou technique : uniquement par écrit via http://www. xmarches.fr (rubrique « Poser une question »). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
