1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM AUBE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-05CPAM101
Description: marché relatif à l’exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la « CPAM DE L'AUBE» et du Centre de Santé Dentaire de « l’UGECAM ».
Identifiant de la procédure: f29fc3b7-a228-4b37-8235-1a47822f566c
Identifiant interne: 2026-05CPAM101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 113 RUE ETIENNE PEDRON CS90500
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché relatif à l’exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la « CPAM DE L'AUBE» et du Centre de Santé Dentaire de « l’UGECAM ».
Description: marché relatif à l’exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la « CPAM DE L'AUBE» et du Centre de Santé Dentaire de « l’UGECAM ».
Identifiant interne: 2026-05CPAM101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 113 RUE ETIENNE PEDRON CS90500
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM AUBE
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM AUBE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM AUBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM AUBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM AUBE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM AUBE
Numéro d’enregistrement: 77555529500143
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Philippe FOURNIER
Téléphone: +33 607317224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d068f3b-995d-4d6f-beda-e0b9ad64bfed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 18:28:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 717141-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
