A proximité de Trosly-Loire 02300 Aisne
Acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère
57, Bd Gambetta -BP 20086
02300 CHAUNY
Tel : +33 323399494
6 Lots
Lot 1
Lot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
Lot 2
Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot 3
Assurance "flotte automobile"
Lot 4
Assurance "Protection juridique Générale"
Lot 5
Assurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
Lot 6
Assurance "Responsabilité Civile pollution "
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance incendie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché public d'Assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 45617-2026
45617-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public d'Assurances
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public d'Assurances
DescriptionMarché public d'assurances avec 6 lots
Identifiant de la procédure6ce46be0-7a9c-4758-87bc-a50c924fb359
Avis précédent319c42a3-5f9b-4616-a690-7126ed8531ff-01
Identifiant internePROCEDURE 2025-022
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA461 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
DescriptionLot 1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nomnature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance "Responsabilité Civile Générale"
DescriptionAssurance "Responsabilité Civile Générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
NomPrix (sur 40 points)
DescriptionPrix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance "flotte automobile"
DescriptionAssurance flotte automobile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance "Protection juridique Générale"
DescriptionAssurance "Protection juridique Générale"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
DescriptionAssurance "Protection juridique Pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
5.1.
LotLOT-0006
TitreAssurance "Responsabilité Civile pollution "
DescriptionAssurance "Responsabilité Civile pollution "
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Villechauny
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA32 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomNature et étendues des garanties (sur 50 points)
DescriptionNature et étendues des garanties (sur 50 points)
Critère
TypeQualité
NomMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
DescriptionMoyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points)
Critère
TypePrix
Nomprix (sur 40 points)
Descriptionprix (sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPAS DE PONDERATION IL Y A DES CRITERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif AMIENS
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis195 082,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnairePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offrePROCEDURE 2025-022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre69 933,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM2025-028
TitreMarché d'assurances - Lot 2 Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireMMA IARD
Nom officielADAM GREGORY
Offre
Identifiant de l’offrePROCEDURE 2025-022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre87 638,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM2025-029
TitreMarché d'assurances - Lot 3 Assurance flotte automobile
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaire2C COURTAGE
Nom officielGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Offre
Identifiant de l’offrePROCEDURE 2025-022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre7 204,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM 2025-030
TitreMarché d'assurances - Lot 4 Assurance protection juridique générale
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireLe lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnairePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offrePROCEDURE 2025-022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre30 307,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM 2025-031
TitreMarché d'assurances - Lot 6 Assurance responsabilité civile pollution
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Chauny-Tergnier-La Fère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement20007178500014
Adresse postale57 Boulevard Gambetta
VilleCHAUNY
Code postal02300
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@ctlf.fr
Téléphone+33 323399494
Profil de l’acheteurhttps://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement34153981500025
Adresse postale16 Place de l'Iris
Villeparis la defense
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officielAREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77567046600017
Adresse postale47/49 rue de Miromesnil
Villeparis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officielMMA IARD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44004888200961
Adresse postale160 rue Henri Champion
Villele mans
Code postal72030
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielADAM GREGORY
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement80076031600011
Adresse postale2 rue des Patissiers
VilleCOMPIEGNE
Code postal60200
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement44317635900026
Adresse postale5 Cours Gambetta
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officielGROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32177677500066
Adresse postale8-10 rue d'Astorg
Villeparis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbeef4262-1805-4381-986a-04f24996abad  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 16:40:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis45617-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026