1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LA MACHINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA MACHINE
Description: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA MACHINE
Identifiant de la procédure: 1c50c139-7011-4665-bf69-d1c04fffe1f5
Avis précédent: c02f5547-51ed-441e-95bb-cb73391090c8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Victoire
Ville: LA MACHINE
Code postal: 58260
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: ASSISTANCE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Superficie approximative à assurer : 18 139 M²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Masse Salariale : 1 104 935,15 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: nombre approximatif de véhicules : 27
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GROUPAMA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 939,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GROUPAMA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 863,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE SMACL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 51 951,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE GROUPAMA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 882,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSURANCES RELYENS / CNP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE RELYENS CNP LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 113 205,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de LA MACHINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de LA MACHINE
Numéro d’enregistrement: 21580151500010
Département: NIEVRE
Adresse postale: Place de la Victoire - BP8
Ville: LA MACHINE
Code postal: 58260
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: ROUBY Evelyne DGS
Téléphone: 0386504900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 0380739102
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Ville: LYON
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSURANCES RELYENS / CNP
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e19a541-7062-4c8a-be0e-4ffce60a9ec8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:03:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661396-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
