1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
Description: Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre construction neuve
Identifiant de la procédure: 5ba5e604-27f9-4e91-8494-bb5656785450
Identifiant interne: Cisn_ACconstruction neuve
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre maximum de prestataires référencés est fixé á 15 groupements d'entreprises pour le lot 01 et 20 groupements d'entreprises pour le lot 02 sous réserve que chacun des soumissionnaires fournisse une offre régulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Description: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
Identifiant interne: Lot 01 - PETITES OPERATIONS - 10 LOGEMENTS ET MOINS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au stade des futurs marchés subséquents La pondération des critères sera fixée á chaque marché subséquent, l'objectif étant que le coefficient des critères cumulés soit de 100. Il sera précisé dans chaque marché subséquent, pour chaque critère, le coefficient retenu, sachant que ce coefficient se situera dans la fourchette minimale et maximale définie ci-dessous pour tenir compte de la spécificité de chaque opération : 1. Coûts financiers (proposition du taux) (Pondération : fourchette de 30 á 50%). 2. La valeur technique de l'offre (Pondération : fourchette de 50 á 70%) appréciée au regard de la note méthodologique proposée au titre du marché subséquent
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce critère apprécie la pertinence des références fournies, notamment en termes de programmation, performance thermique, qualité architecturale, économie du projet, et caractère innovant et environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Ce critère évalue la qualification de l'équipe, sa maîtrise des modes constructifs innovants et respectueux de l'environnement, ainsi que les moyens humains et techniques du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Composition, compétence et moyens de l'équipe
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: TRIGNAC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est conclu pour une période de 3 ans á compter de sa date de notification et est susceptible d'être renouvelé tacitement une fois pendant un an, soit une durée totale de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CISN RESIDENCES LOCATIVES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Description: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
Identifiant interne: Lot 02 - GRANDES OPERATIONS - PLUS DE 10 LOGEMENTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au stade des futurs marchés subséquents La pondération des critères sera fixée á chaque marché subséquent, l'objectif étant que le coefficient des critères cumulés soit de 100. Il sera précisé dans chaque marché subséquent, pour chaque critère, le coefficient retenu, sachant que ce coefficient se situera dans la fourchette minimale et maximale définie ci-dessous pour tenir compte de la spécificité de chaque opération : 1. Coûts financiers (proposition du taux) (Pondération : fourchette de 30 á 50%). 2. La valeur technique de l'offre (Pondération : fourchette de 50 á 70%) appréciée au regard de la note méthodologique proposée au titre du marché subséquent
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce critère apprécie la pertinence des références fournies, notamment en termes de programmation, performance thermique, qualité architecturale, économie du projet, et caractère innovant et environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Ce critère évalue la qualification de l'équipe, sa maîtrise des modes constructifs innovants et respectueux de l'environnement, ainsi que les moyens humains et techniques du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Composition, compétence et moyens de l'équipe
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: . La valeur technique de l'offre
Description: /
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: TRIGNAC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est conclu pour une période de 3 ans á compter de sa date de notification et est susceptible d'être renouvelé tacitement une fois pendant un an, soit une durée totale de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CISN RESIDENCES LOCATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement: 00638015800045
Adresse postale: 13 Avenue Barbara
Ville: Trignac
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CHIFFOLEAU Fabien
Téléphone: 0607107403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35021
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d5c6e3-e32b-49be-8d00-48903cd268fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681110-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
