1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CISN COOPERATIVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS d'ingénierie géotechnique
Description: MISSIONS d'ingénierie géotechnique
Identifiant de la procédure: 99901eb2-3838-4b2d-a6b4-3aee6766b79d
Identifiant interne: ingenierie geotech
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS d'ingénierie géotechnique
Description: Il porte sur la réalisation des études géotechniques pour le besoin de CISN Résidences Locatives, CISN Coopérative, CISN Hautes Pyrénées et CISN Promotion immobilière.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du département 44. Et ponctuellement sur des départements du grand Ouest Nord et sud, comme le 49, 56, 17, 85, 35, 64 et 65. Liste non exhaustive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. L'attributaire recevant la meilleure notation, lors de l'analyse de l'offre, se verra attribuer 60% des bons de commandes. Le second attributaire se verra attribuer 40 % des bons de commandes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: TRIGNAC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre est de 24 mois á dater de sa notification renouvelable tacitement 1 fois pour une période d'une durée identique. Pour chaque opération, la mission court á compter de l'émission du bon de commande signé au titulaire jusqu'á la fin de ces missions figurants aux contrats.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CISN COOPERATIVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CISN COOPERATIVE
Numéro d’enregistrement: 00558011300040
Adresse postale: 13 AV BARBARA
Ville: TRIGNAC
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Laure Bayle
Téléphone: 0240220780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09e3ba31-f043-4431-9ed9-54619f1ce145 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666516-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
