1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CISN COOPERATIVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ilot AURIOLE 6 - ZAC des Capucins - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 67 logements en accession à Angers (49)
Description: Ilot AURIOLE 6 - ZAC des Capucins - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 67 logements en accession à Angers (49)
Identifiant de la procédure: 5da3cf2f-00d9-4f69-a2a7-a5f4baf3b67e
Identifiant interne: MOE CAPUCIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Capucins - Ilot AURIOLE 6
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE pour la réalisation de 67 logements en accession sur l'ilot AURIOLE 6 de la ZAC des Capucins á Angers (49)
Description: Marché de MOE pour la réalisation de 67 logements en accession sur l'ilot AURIOLE 6 de la ZAC des Capucins á Angers (49)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC des Capucins - Ilot AURIOLE 6
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe
Description: Equipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence architecturale et compréhension des enjeux du projet
Description: Pertinence architecturale et compréhension des enjeux du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Nom: coût
Description: Respect de l'économie du projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Angers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CISN COOPERATIVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CISN COOPERATIVE
Numéro d’enregistrement: 00558011300040
Adresse postale: 13 AV BARBARA
Ville: TRIGNAC
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pauline Garçon
Téléphone: 0240221054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Angers
Numéro d’enregistrement: 17490111600056
Adresse postale: Angers Cedex 01
Ville: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Le Greffe du Tribunal
Téléphone: 0241205100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1930b756-e177-4006-8b7b-5b4240014469 - 09
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410396-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
