Avis de marché - Avis n° 26-66636 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-66636
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de TREVOUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010427900018
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jérôme FRECENON
Numéro de téléphone du contact : 0474087373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX - CHEMIN D'ARRAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l’aménagement d’un mode doux – chemin d’Arras sur la ville de TREVOUX. Date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme : mi-octobre 2026. La durée du marché public est décrite dans le DCE.
Lieu principal d'exécution du marché : Trévoux
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Il appartient au candidat de se rendre sur le site en libre accès afin de recueillir tous les éléments permettant de préciser son offre. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis doit s'effectuer par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.ain.fr Tribunal administratif compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
