A proximité de Trévoux 01602 Ain
Acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
01602 Trévoux Cedex
Tel : 0474089766
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'aire de caravanage.

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 533741-2024
533741-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'aire de caravanage – Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielC-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Adresse électroniquecontact@ccdsv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Descriptiongestion de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée située sur la commune de Trévoux, chemin du Four à Chaux, le long des bords de la Saône.
Identifiant de la procédure4aa5f279-f883-4eb6-bbd1-1afe41f0857f
Identifiant interne24PAOS01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description: gestion de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée située sur la commune de Trévoux, chemin du Four à Chaux, le long des bords de la Saône.
Identifiant interne: 24PAOS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéC-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023  
Ville: Trévoux cedex
Code postal: 01602
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ccdsv.fr
Téléphone: 0474089766
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 262082c3-0f3c-4521-baf1-61754c827c23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 14:01:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533741-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024