Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 07/07/2026
Référence : 74630887
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/2026)
Commune de Trévérien
service public d'assainissement collectif
procédure adaptée ouverte
Service public d'assainissement collectif
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : mairie de Trévérien.
Type de numéro national d'identification :
Siret : 213 503 451 00014.
Numéro national d'identification : 213 503 451 00014.
Ville : Trévérien.
Code postal : 35190.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : non.
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail : mairie-treverien@orange.fr
N° de téléphone : 02 99 45 60 02.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir règlement de
consultation.
technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 18 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : contrat de concession de service DSP pour service public d'assainissement collectif.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : 35190 Trévérien.
Durée du marché (en mois) : 144 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
