1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Description: Gestion et entretien d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage et d'une aire de petite capacité sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre - 2 lots
Identifiant de la procédure: c74f09a5-0f67-4017-99af-b9ecc1d97df6
Identifiant interne: LC_2024_FCS22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aire d'accueil permanente
Description: Aire d'accueil permanente
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aire de petite capacité
Description: Aire de petite capacité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la démarche sur l'exécution de la mission et Composition de l'équipe intervenante et des moyens techniques
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adlministratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adlministratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contours de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f54dbd8b-6935-414f-b7c8-cb4da76eb670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 15:00:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564741-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
