A proximité de Trévé 22600 Cotes D Armor
Acheteur : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
22600 Loudéac
Tel : +33 296660909
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'ingénierie.

Etudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414694-2024
414694-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées
DescriptionEtudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées situés sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant de la procédured8d6448b-c1fe-4028-9b8c-6f7cdd2c5bff
Identifiant interneLC_2024_PI17
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées
Description: Etudes et diagnostics des réseaux d'assainissement eaux usées du territoire de Loudéac communauté
Identifiant interne: LC_2024_PI17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare  
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Pays: France
Adresse électronique: achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone: +33 296660909
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contours de la Motte  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d4b86be-2810-4d0e-93fe-642a421359a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 13:50:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414694-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024