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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CIAS COEUR HAUTE LANDE
Description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CIAS COEUR HAUTE LANDE
Identifiant de la procédure: 9913c3a9-3e32-4a6c-a931-beed359e3684
Avis précédent: 696092-2025
Identifiant interne: AOO2502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique
Description: Assurance de la protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir réglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GROUPAMA D'OC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 996,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 797,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 41 365,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 203,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00004
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOFAXIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de SOFAXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 204 055,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00005
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIAS COEUR HAUTE LANDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS COEUR HAUTE LANDE
Numéro d’enregistrement: 20007485400015
Adresse postale: 24 PLACE GAMBETTA
Ville: SABRES
Code postal: 40630
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 558510371
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFAXIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 335171096
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 391851557
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MADELAINE*JOLY/CINDY SYLVIE MARIE/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 799626882
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301309605
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1bf8f39-8e03-4d92-ade7-8cbbb6aba7d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:24:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45568-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
