1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance « Full service » de poids lourds sans chauffeur pour la "Société des pêches de Cornouaille"
Description: Location et maintenance « Full service » de poids lourds sans chauffeur pour la "Société des pêches de Cornouaille" liés au transport et à l’acheminement des différents flux d’approvisionnements entre les ports dont la Société des Pêches de Cornouaille est gestionnaire.
Identifiant de la procédure: 2a94f3e0-5b72-4e0d-b80f-f2ae09f7b541
Identifiant interne: 26-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance « Full service » de poids lourds sans chauffeur pour la "Société des pêches de Cornouaille"
Description: Location et maintenance « Full service » de poids lourds sans chauffeur pour la "Société des pêches de Cornouaille" liés au transport et à l’acheminement des différents flux d’approvisionnements entre les ports dont la Société des Pêches de Cornouaille est gestionnaire.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Organisation qui traite les offres: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 99146906500015
Adresse postale: 5 QUAI HENRY-MAURICE BENARD
Ville: Pont L'Abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Téléphone: +33 298828232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500500
Adresse postale: 48A quai de l'Odet
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e89c7362-18a6-4e16-aedc-3666f7ac10a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 14:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204119-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
