A proximité de Tréméoc 29120 Finistere
Acheteur : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
17 rue raymonde folgoas guillou
29120 Pont-l'Abbé
Tel : +33 298871442
Secteurs d'activité
Services d'assurance gestion des risques.

Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2025
JOUE - 30391-2025
30391-2025 - Résultats
France – Services d'assurance gestion des risques – Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Adresse électroniquec.bargain@ccpbs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
DescriptionMarché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure9707638f-efc5-45df-be5a-b95514519312
Avis précédent: 7025ff30-6514-414d-8ca7-773a69fee544-01
Identifiant interneS2423-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Description: Marché d'assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60%)

Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Conditions tarifaires (30%)

Critère:
Type: Qualité
Nom: gestion et suivi des sinistres
Description: gestion et suivi des sinistres (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: néant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations disponibles auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 134 733,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireRELYENS SPS
Nom officielCNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 134 733,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS2423-01
Date de conclusion du marché18/12/2024
Organisation qui signe le marchéCté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d’enregistrement: 24290070200018
Adresse postale: 17 rue raymonde folgoas guillou  
Ville: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: c.bargain@ccpbs.fr
Téléphone: +33 298871442
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte  
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELEY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200024
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0df686a-f013-4f48-813a-864bb43fbfba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30391-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025