1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants tous types pour véhicules terrestres à moteur et prestations annexes par cartes magnétiques minéralogiques
Description: La Ville de Tremblay-en-France, dans le cadre de l'utilisation des véhicules municipaux et des déplacements professionnels de ses personnels, a la nécessité de se fournir en carburants tous types, au détail, au moyen de cartes magnétiques minéralogiques
Identifiant de la procédure: cff389f0-2f2d-4938-9561-1947715077dc
Identifiant interne: AO26-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de ville
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants tous types pour véhicules terrestres à moteur et prestations annexes par cartes magnétiques minéralogiques
Description: La Ville de Tremblay-en-France, dans le cadre de l’utilisation des véhicules municipaux et des déplacements professionnels de ses personnels, a la nécessité de se fournir en carburants tous types, au détail, au moyen de cartes magnétiques minéralogiques.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire communal
Ville: Ville de Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: noté sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Département: Services Techniques
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149637135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca8fd786-c8d1-40ba-8b49-18bffe5b6bb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 15:59:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132192-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
