A proximité de Tremblay-en-France 93290 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie de Tremblay en france
18 Boulevard de l'Hotel de Ville
93290 Tremblay en france
Tel : 0149637135
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 20/07/2026  
Secteurs d'activité
Travaux routiers.

Entretien et travaux divers sur les espaces publics

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2026
JOUE - 426995-2026
426995-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Entretien et travaux divers sur les espaces publics
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Tremblay en france
Adresse électroniquemarches.st@tremblayenfrance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et travaux divers sur les espaces publics
DescriptionEntretien et travaux divers sur les espaces publics
Identifiant de la procédureff02db4f-ef4b-40ee-a271-5101d62855ad
Identifiant interneAO26-07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Tremblay-en-France  
VilleTremblay-en-france
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_babzsslspf
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien et travaux divers sur les espaces publics
DescriptionEntretien et travaux divers sur les espaces publics
Identifiant interneT-PF-1838279
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Tremblay-en-France  
VilleTremblay-en-france
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Période initiale de 12 mois. Si la Ville décide de ne pas reconduire, alors elle en informera le titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la période entamée. Le titulaire sera tenu à ses obligation jusqu'à la fin de la période entamée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualification Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseauxcertificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

CritèreChiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Apprécié au regard des prix indiqué au Bordereau des Prix unitaires et corroboré par le Détail Quantitatif Estimatif du candidat, recalculé par l'Administration
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8C8B176C-BCBC-F2E3-16071D676F27747C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Tremblay en france
Numéro d’enregistrement90080
Adresse postale18 Boulevard de l'Hotel de Ville
VilleTremblay en france
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDe Carvalho Virginie
Adresse électroniquemarches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone0149637135
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement8C8B1795-E201-B6EE-C6D37AE62699064F
Adresse postale18 boulevard de l'Hôtel de Ville
VilleTremblay En France
Code postal93290
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone0149637135
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement8C8B17B8-0E12-8141-3079061D26265505
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement8C8B17D0-0383-81E9-4F8683F173AB19BA
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2be0502b-d01a-4231-9957-1817f6ef217c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 15:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis426995-2026
Numéro de publication au JO S118/2026
Date de publication22/06/2026