1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER
Description: MAINTENANCE ET REPARATION DES MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET D'ENTRETIEN MENAGER
Identifiant de la procédure: 5c9358c0-0c5e-4a92-9120-d4043eb76b08
Identifiant interne: AOO24-02AMP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective (matériels de lavage, cuisson et frigorifique)
Description: Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( noté sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-RANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des hottes et réseaux d'extraction
Description: Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations(noté sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réparation de matériels électroménagers professionnels
Description: maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de la méthodologie pour les réparations (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, précision sur la mise à disposition en cas d'immobilisation du matériel, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations (noté sur 10). - Délai pour la maintenance curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réparation de matériels électroménagers non professionnels
Description: Montant maximum annuel : 10 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de la méthodologie pour les réparations (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, précision sur la mise à disposition en cas d'immobilisation du matériel, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations (noté sur 10). - Délai pour la maintenance curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et curative des matériels d'entretien ménager (type mono-brosse, auto-laveuse, nettoyeur haute pression)
Description: Montant maximum annuel : 15 000 euros H.T
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 39314000 Équipement de cuisine industrielle, 39310000 Équipement de restauration, 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de la méthodologie pour la maintenance préventive et curative (gestion de la maintenance assistée par ordinateur, périodicité annuelle, bilan diagnostic, modèle de compte rendu de visite et préconisations, gestion de l'approvisionnement et des stocks de pièces détachées) (noté sur 20) -Délai pour la maintenance préventive et curative (délai d'établissement des devis, délai d'intervention en urgence et normal, délai de réparation, durée de garantie des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces détachées)(noté sur 20). - Qualité des moyens humains et de l'interlocuteur chargé du marché dédiés à la réalisation des prestations(noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 40)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performance en matière environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement participant à l'exécution des prestations du présent accord-cadre (précision sur la réparabilité des matériels indiqués au BPU, certifications qualités, recyclage et tri des déchets, nature et qualité des produits utilisés, loi AGEC, utilisation de pièces d'occasion)(noté sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 63 71 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3491d3d8-9412-4cf5-97d5-c8c752100ade - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:59:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793892-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
