Avis de marché - Avis n° 26-92724 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-92724
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Tremblay En France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA26-10AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats-Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à l'hygiène et à la sécurité des articles ; Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : Respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) : 10% Prix des prestations, basé sur le total du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION-ENTRETIEN DES TENUES DE RESTAURATION DES AGENTS DANS LES OFFICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Ensemble du territoire 93290 Tremblay-en-france
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les critères de sélection des offres ainsi que les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
