1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Identifiant de la procédure: f4397827-ffaf-4fd6-af59-bc83f1d3d6e6
Identifiant interne: AOO24-01AMP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93920
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux
Description: Montant maximum annuel H.T. : 50 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la situation juridique de l'entreprise
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performances techniques des matériels en adéquation avec le descriptif du bordereau de prix (caractéristiques générales et fonctionnalités complémentaires). (noté sur 15) -Délais de livraisons d'installation et de mise en service et capacité du candidat à respecter ces délais (équipements et consommables) (noté sur 10) -Maintenance préventive et curative : méthodologie proposée, périodicité des visites, délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, durée et condition de la garantie des matériels. (noté sur 15) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (commandes, interventions, consommables...)(noté sur 10) -Performances environnementales : appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la performance des équipements proposés (consommation d'énergie, nuisances sonores,..., capacité à fournir du matériel reconditionné, process/filière de recyclage, reconditionnement, conditions de reprise des consommables usagés, conditions de reprise des anciens matériels. (noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux établissements scolaires
Description: Montant maximum annuel H.T. : 20 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Performances techniques des matériels en adéquation avec le descriptif du bordereau de prix (caractéristiques générales et fonctionnalités complémentaires). (noté sur 15) -Délais de livraisons d'installation et de mise en service et capacité du candidat à respecter ces délais (équipements et consommables) (noté sur 10) -Maintenance préventive et curative : méthodologie proposée, périodicité des visites, délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, durée et condition de la garantie des matériels.(noté sur 15) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (commandes, interventions, consommables,...) (noté sur 10) -Performances environnementales : appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la performance des équipements proposés (consommation d'énergie, nuisances sonores,...), capacité à fournir du matériel reconditionné, process/filière de recyclage, reconditionnement, conditions de reprise des consommables usagés, conditions de reprise des anciens matériels. (noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Maintenance du parc photocopieurs existant dans les services municipaux
Description: Montant maximum annuel H.T. : 35 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la situation juridique de l'entreprise
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. - Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Maintenance préventive : périodicité des visites, méthodologie proposée, diagnostic, points vérifiés, préconisations. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Maintenance curative : délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, méthodologie proposée, outils proposés pour les demandes, la gestion et le suivi. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Consommables : délai et condition de livraison, conditionnement (noté sur 10) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (interventions, consommables,...)(noté sur 10) Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la méthodologie proposée la collecte et le recyclage des consommables usagés, périodicité de collecte, modalités d'approvisionnement des containers, outils mis en place pour la collectivité (noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: TREMBLAY-EN-FRANCE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Maintenance du parc photocopieurs existant dans les établissements scolaires
Description: Montant maximum annuel H.T. : 24 000 euros
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste des références de la société relatives aux prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. -Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur concernant les normes techniques et de sécurité pour les matériels proposés. - Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Maintenance préventive : périodicité des visites, méthodologie proposée, diagnostic, points vérifiés, préconisations. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Maintenance curative : délais d'intervention et capacité du candidat à respecter ces délais, méthodologie proposée, outils proposés pour les demandes, la gestion et le suivi. Moyens humains et matériels dédiés au présent marché pour l'exécution des prestations de maintenance. (noté sur 15) -Consommables : délai et condition de livraison, conditionnement (noté sur 10) - Outils proposés pour la gestion et le suivi des demandes (interventions, consommables,...)(noté sur 10) -Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des réponses au Questionnaire Commande Publique Responsable (QCPR) et de la méthodologie proposée la collecte et le recyclage des consommables usagés, périodicité de collecte, modalités d'approvisionnement des containers, outils mis en place pour la collectivité (noté sur 10)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix basé sur le total du DQE (noté sur 40)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 Boulevard de l'Hotel de Ville
Ville: Tremblay en france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149637106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202098
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90596233-f281-4b9a-a567-f86190d2d0f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 12:09:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615410-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
