1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle
Description: Attribution de trois marchés portant sur la réalisation de fouilles archéologiques. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles selon les lots. L'ensemble des prestations pour chaque lot est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant de la procédure: d0d78e36-e318-4c76-8adc-9ed393d6f3bb
Identifiant interne: SPA023135
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 1 / La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 2/ Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Est Sud
Description: Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne: SPA023135L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : 1/ la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Lot 1 : Agrément ministériel pour le Paléolithique, les Âge des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Est Nord
Description: Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne: SPA023135L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : 1/ la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Lot 1 : Agrément ministériel pour le Paléolithique, les Âge des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Ouest
Description: Le lot 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Identifiant interne: SPA023135L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui sera levée dans les conditions citées dans le règlement de la consultation transmis en phase candidature.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : 1/ la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Lot 3 : agrément ministériel pour les Âges des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation, avec notamment nécessité de détenir des titre de circulation en zone réservée (TCA).
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHASG
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHASG
Téléphone: +33 174220683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6e1a33ce-3007-4778-ba60-b4182b951925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 14:34:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169332-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
