1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION MAINTENANCE DES APM (Automated People Mover) DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance de conception, réalisation et exploitation/maintenance des APM (AUTOMATED PEOPLE MOVER) de l'aéroport de ParisCharles de Gaulle comprenant : UNE TRANCHE FERME comprenant 1/ Etudes et réalisation : a/ des systèmes de l'extension de la ligne LISA (Liaison Inter-Satellites) existante au-delà du Satellite 4, b/ des systèmes de l'APM Correspondances du hub existant, c/ des équipements et des systèmes du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de la LISA et de l'APM Correspondances du hub existant; 2/ Etudes des systèmes de l'APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de l'APM Correspondances du hub existant ; 3/ Fournitures de matériels roulants sur pneus ; 4/ Exploitation/Maintenance des lignes APM : a/ de la ligne CDGVAL existante, b/ de la ligne LISA existante, c/ de la ligne LISA étendue, d/ de la ligne APM Correspondances du hub existant; UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 comprenant : 1/ Réalisation des systèmes de l'APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de l'APM Correspondances du hub existant; 2/ Fournitures de matériels roulants sur pneus; 3/ Exploitation/Maintenance du tronçon APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de la ligne APM Correspondances du hub existant. UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 comprenant l’exploitation maintenance de l’ensemble des lignes de la tranche ferme de 2042 à 2045. Pour information, la construction des APM (AUTOMATED PEOPLE MOVER) fait l'objet de deux consultations distinctes : un marché de conception réalisation de Génie Civil et d'Aménagements (objet de la présente consultation) ; un marché global de performance relatif aux systèmes, matériels roulants et leur exploitation maintenance. Ces consultations se feront en parallèle d'une autre afférente à la construction d'une jetée d'embarquement dite Jetée Agen sur le Terminal 2 existant de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure: 6ce92314-2e82-4606-9046-041e1aab1ca3
Identifiant interne: SPA021742
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidatures" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats après signature d'une NDA sont susceptibles d'évoluer lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidatures Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Selon le volume des fichiers, Aéroports de Paris est susceptible d'utiliser tout autre moyen de communication avec les candidats, permettant la bonne remise des fichiers sous leurs différents formats. Le dialogue compétitif pourra être organisé en phases successives et n'être poursuivi qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 34620000 Matériel roulant, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 48620000 Systèmes d'exploitation, 45234125 Station de métro, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécuteront sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION MAINTENANCE DES APM (Automated People Mover) DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance de conception, réalisation et exploitation/maintenance des APM (AUTOMATED PEOPLE MOVER) de l'aéroport de ParisCharles de Gaulle comprenant : UNE TRANCHE FERME comprenant 1/ Etudes et réalisation : a/ des systèmes de l'extension de la ligne LISA (Liaison Inter-Satellites) existante au-delà du Satellite 4, b/ des systèmes de l'APM Correspondances du hub existant, c/ des équipements et des systèmes du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de la LISA et de l'APM Correspondances du hub existant; 2/ Etudes des systèmes de l'APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de l'APM Correspondances du hub existant ; 3/ Fournitures de matériels roulants sur pneus ; 4/ Exploitation/Maintenance des lignes APM : a/ de la ligne CDGVAL existante, b/ de la ligne LISA existante, c/ de la ligne LISA étendue, d/ de la ligne APM Correspondances du hub existant; UNE TRANCHE OPTIONNELLE 1 comprenant : 1/ Réalisation des systèmes de l'APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de l'APM Correspondances du hub existant; 2/ Fournitures de matériels roulants sur pneus; 3/ Exploitation/Maintenance du tronçon APM Correspondances-Origine/Destination en extension ultérieure de la ligne APM Correspondances du hub existant. UNE TRANCHE OPTIONNELLE 2 comprenant l’exploitation maintenance de l’ensemble des lignes de la tranche ferme de 2042 à 2045. Pour information, la construction des APM (AUTOMATED PEOPLE MOVER) fait l'objet de deux consultations distinctes : un marché de conception réalisation de Génie Civil et d'Aménagements (objet de la présente consultation) ; un marché global de performance relatif aux systèmes, matériels roulants et leur exploitation maintenance. Ces consultations se feront en parallèle d'une autre afférente à la construction d'une jetée d'embarquement dite Jetée Agen sur le Terminal 2 existant de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Identifiant interne: SPA021742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 34620000 Matériel roulant, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 48620000 Systèmes d'exploitation, 45234125 Station de métro, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers, 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 234 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché global de performance au sens des dispositions de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Ainsi, il associe la conception-réalisation de ces systèmes et équipements ainsi que leur exploitation-maintenance. Il n'est pas découpé en lots. Le candidat pourra se présenter en entreprises groupées solidaires ou conjointes. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le mandataire solidaire, sera : 1. Pendant la durée de conception, réalisation des systèmes, le membre du groupement ayant la part la plus importante des prestations de conception, réalisation, 2. Après entrée en exploitation du dernier tronçon, un des membres assurant l'exploitation et/ou la maintenance. Les candidats sont informés que les titulaires actuels des marchés ont indiqué à Aéroports de Paris qu'ils disposaient d'un personnel à reprendre par les nouveaux titulaires, en application des dispositions de l'article L 1224-1 du code de travail ou de la convention collective applicable à la nature de l'activité, objet des marchés. Afin de garantir une égalité de traitement entre les candidats, Aéroports de Paris leur communiquera (après la remise de la première offre) les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre. Ces informations étant communiquées à Aéroports de Paris par les entreprises sortantes, Aéroports de Paris ne saurait en garantir tant la justesse que l'exhaustivité. Des indemnisations sont prévues, pour rémunérer les candidats dont l'offre finale ne serait pas retenue. Voir le Règlement de la Consultation. Les candidats devront justifier dans leur offre, que 20% au minimum, des prestations seront réservées à des PMI / PME ou des artisans, conformément à l'article R2171-23.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les informations suivantes sont demandées : 1/ Chiffres d’affaires global du mandataire en charge de la phase de réalisation, sur les 3 derniers exercices disponibles; 2/ Chiffres d’affaires global du mandataire en charge de la phase d'exploitation-maintenance une fois les travaux des systèmes de l'APM Correspondances du hub existant réalisés, sur les 3 derniers exercices disponibles; 3/ Chiffres d’affaires global de chaque membre groupement, sur les 3 derniers exercices disponibles; Le mandataire en charge de la phase de la réalisation devra justifier d'un Chiffre d'affaires global d'au moins 76 millions€ HT par an ET le mandataire en charge de la phase d'exploitation-maintenance devra justifier d'un Chiffre d'affaires global d'au moins 24 millions€ HT par an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Capacités techniques sur la réalisation des systèmes et du matériel roulant et la gestion en exploitation-maintenance de lignes de métros automatiques en analogique et numérique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des prestations réalisées et notamment : systèmes / automatismes de conduite de transport urbain, matériels roulants de type métros sur pneus et exploitation-maintenance de lignes automatiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra notamment préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices ainsi que son chiffre d'affaires des trois dernières années réalisé en effectuant des prestations similaires à celles objet du marché. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: — la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https:// fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne); — le K bis de moins de trois mois ou équivalent ; — les déclarations fiscales et sociales à jour ; — les habilitations liées à l'activité professionnelle ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; — l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les conditions de garantie requise sont présentées dans le document de marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur.
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination. Les entreprises ne sont pas autorisées à présenter une candidature dans plusieurs groupements.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: (+33) 6 58 53 15 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00002
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00001
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 9a9aa5e8-ee18-46ef-8871-f14b39aa7b74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:10:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164056-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
