1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que les pièces détachées associées, pour les Postes d’Inspection Filtrage et prestations annexes
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que les pièces détachées associées, pour les Postes d’Inspection Filtrage et prestations annexes
Identifiant de la procédure: 97ca6c4e-8159-4038-af42-9a9231118f7a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le sitehttps://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orly et Tremblay en France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que les pièces détachées associées, pour les Postes d’Inspection Filtrage et prestations annexes
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison de mobiliers, ainsi que les pièces détachées associées, pour les Postes d’Inspection Filtrage et prestations annexes. Cette gamme de mobilier sera mise à disposition des passagers et des prestataires. Ces meubles seront déployés sur tous les postes d'inspection filtrage. Cette ligne de meubles comprend des tables, installées en amont et en aval des PIF, pour la préparation et le rhabillage des passagers, des tables de fouille, des bancs de chausse et déchausse, des urnes pour le traitement des articles prohibés et des pupitres de travail pour les prestataires. Cette liste, non exhaustive, sera amenée à évoluer tout au long de la durée du marché en fonction des besoins ; le titulaire sera alors sollicité pour l'étude et la conception de nouveaux éléments.
Identifiant interne: SPA021827
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois et sera tacitement reconductible 6 fois pour des périodes de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le document "Bordereau des prix / quantitatif". Le marché est conclu pour un montant maximum de 5 000 000 € HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Il est précisé que le montant non consommé, soit celui correspondant à l'écart entre le montant maximum précité et le montant consommé, ne donne pas droit à paiement et qu'à ce titre aucune demande ou réclamation du Titulaire n'est recevable par Aéroports de Paris. La consultation se déroulera en deux phases successives.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou à un registre du commerce. Il devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel il certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; le candidat fournira son autorisation à exercer son activité et tout autre document nécessaire. - Capacités financières : le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. - Capacités techniques : Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS - Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France - -
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: 0786270062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE CLICHY
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a533c79a-66b9-434c-a75e-043f4dea5b0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 09:59:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248928-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
