1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aéroport de Paris Instrumentation de chaussées aéronautiques – Fourniture de capteurs et traitement associé de données pour le calage de jumeaux numériques
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture et l'assistance à mise en œuvre de capteurs dans les chaussées aéronautiques de différentes typologies (rigides, rigides rechargées, souples, semirigides, composites, etc.), ainsi que le traitement des données brutes recueillies pour les rendre exploitables par une équipe de modélisation et de calculs pour le calage des modèles numériques en vue de l'optimisation du dimensionnement et de la maintenance de ces dites chaussées.
Identifiant de la procédure: a321961a-2a09-4a32-b6eb-069abfefa5c0
Identifiant interne: SPA022003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125100 Capteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Paris Charles de Gaulle, Paris Orly, Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aéroport de Paris Instrumentation de chaussées aéronautiques – Fourniture de capteurs et traitement associé de données pour le calage de jumeaux numériques
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de fourniture et l'assistance à mise en œuvre de capteurs dans les chaussées aéronautiques de différentes typologies (rigides, rigides rechargées, souples, semirigides, composites, etc.), ainsi que le traitement des données brutes recueillies pour les rendre exploitables par une équipe de modélisation et de calculs pour le calage des modèles numériques en vue de l'optimisation du dimensionnement et de la maintenance de ces dites chaussées. Ces prestations comprennent entre autre : • L'analyse des demandes d'Aéroports de Paris afin de déterminer les capteurs à fournir en fonction des paramètres à mesurer (typologie, nombre, emplacement, etc.), • L'assistance technique à la mise en œuvre des capteurs dans les chaussées aéronautiques, • La fourniture et la mise en œuvre d'un support de communication permettant de relier les capteurs entre eux et aux différents systèmes d'acquisition de données, • Le dimensionnement, la fourniture et le paramétrage du système d'acquisition de données (interface entre les capteurs et l'ordinateur d'analyse et de traitement des données), • La fourniture et la configuration d'un logiciel d'analyse de données en temps réel, • Une assistance pour la détermination des natures et implantations de capteurs (de déformations, de contraintes, de masse, etc.) à installer dans les structures de chaussées pour caler les modèles numériques et suivre l'évolution des chaussées au fil du temps.
Identifiant interne: SPA022003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125100 Capteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Paris Charles de Gaulle, Paris Orly, Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et sera tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "détail estimatif quantitatif" (DQE) du DCE. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le candidat devra transmettre le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat (opérateur seul ou ensemble des opérateurs d'un groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 690 000€.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat devra transmettre : - Capacité technique : Structure mise en place pour traiter les demandes d'Aéroports de Paris, CV et expertise des personnes pressenties pour traiter les expressions de besoins d'Aéroports de Paris et proposer la meilleure solution technique en termes de capteurs selon les typologies de mesures à réaliser, notamment en termes de données à mesurer - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit à une entreprise unique, - soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, - soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Téléphone: 0615785681
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: NEANT
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 39f21602-e84d-4b2d-81d1-d1edcfffe157 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:18:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252625-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
