1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur la plateforme de Paris-Le-Bourget et sur les AAG
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'un système complet d'antennes ADSB/MLAT et la mise à disposition de la solution logicielle associée permettant d'identifier et suivre en temps réel les mouvements aéronefs sur la plateforme de Paris-Le-Bourget et sur les Aérodromes d'Aviation Générale au sol et à proximité dans les airs. Cette solution a pour but d'augmenter l'efficacité de la supervision des mouvements aéronefs autours de ces plateformes. Le marché sera décomposé de 2 lots distinct : • LOT 1 : Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur la plateforme de Paris-Le-Bourget. • LOT 2 : Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur les AAG Le système devra couvrir l'ensemble des besoins techniques et répondre aux différents critères de performance décrits dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 726ff4ae-2323-46e2-9136-97c506ee9539
Identifiant interne: SPA023057
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur la plateforme Paris-Le-Bourget et sur les AAG au sol et à proximité dans les airs.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'un système complet d'antennes ADSB/MLAT et la mise à disposition de la solution logicielle associée permettant d'identifier et suivre en temps réel les mouvements aéronefs sur la plateforme Paris-Le-Bourget et sur les AAG au sol et à proximité dans les airs avec dans un premier temps l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles puis éventuellement, si Aéroports de Paris le souhaite, dans un second temps pour les autres AAG.
Identifiant interne: SPA023057
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 10 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le document Bordereau des prix du DCE. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans l'avis. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes, Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur la plateforme de Paris-Le-Bourget.
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'un système complet d'antennes ADSB/MLAT et la mise à disposition de la solution logicielle associée permettant d'identifier et suivre en temps réel les mouvements aéronefs sur la plateforme de Paris-Le-Bourget au sol et à proximité dans les airs.
Identifiant interne: SPA023057L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché sera renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à sa date de signature pour une durée de trois (3) ans ferme et renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé en 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau des prix" du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère financier, des références et des moyens techniques énoncés dans le présent avis. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris. Toutefois, chacune de ces propositions devra être détaillée dans ses modalités techniques et financières tel qu'en dispose le guide de rédaction du mémoire technique. La remise d'une offre de base est obligatoire. L'offre en variantes n'est pas imposée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les candidats devront transmettre : - La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); - Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. - Le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 1,5 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Le niveau de maturité en cybersécurité du candidat sera évalué pendant la phase de candidature afin de juger de la recevabilité de la candidature. Les candidats certifiés AirCyber par BoostAerospace devront transmettre le document officiel attestant de leur certification. Les candidats non-certifiés AirCyber seront évalués quotidiennement pendant la phase de candidature au moyen de la solution logicielle "Security Rating" de la société Board of cyber. Ces candidats devront avoir obtenu au moins une fois la note de 620/1000, note en dessous de laquelle la candidature sera jugée comme irrecevable. La notation « Security Rating » s’effectue autour de sept mesures d’analyse dont quatre mesures de contrôle (surface d’attaque, messagerie, web TSL/SSL, contrôle de sécurité) et trois mesures de performance (vulnérabilités potentielles, performances de mise à jour, incidents de sécurité). Pour ce faire des tests sont réalisés sur trois types d’actifs publics incorporels (accessibles depuis Internet) : adresse IP, URL et noms de domaine. Les candidats non-certifiés AirCyber devront demander, à l'adresse électronique suivante : ODL@adp.fr, qu'un accès individuel à la plateforme « Security Rating » leur soit créé afin qu'ils puissent prendre connaissance de leur notation dans le but de l’améliorer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Arrangement financier: Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Mise à disposition d'une solution d'identification et suivi en temps réel des mouvements aéronefs sur les AAG au sol et à proximité dans les airs.
Description: La consultation a pour objet la fourniture d'un système complet d'antennes ADSB/MLAT et la mise à disposition de la solution logicielle associée permettant d'identifier et suivre en temps réel les mouvements aéronefs au sol sur les AAG et à proximité dans les airs avec dans un premier temps l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles puis éventuellement, si Aéroports de Paris le souhaite, dans un second temps pour les autres AAG.
Identifiant interne: SPA023057L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché sera renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à sa date de signature pour une durée de trois (3) ans ferme et renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé en 2033
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau des prix" du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère financier, des références et des moyens techniques énoncés dans le présent avis. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris. Toutefois, chacune de ces propositions devra être détaillée dans ses modalités techniques et financières tel qu'en dispose le guide de rédaction du mémoire technique. La remise d'une offre de base est obligatoire. L'offre en variantes n'est pas imposée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les candidats devront transmettre : - La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); - Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. - Le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 1,5 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Le niveau de maturité en cybersécurité du candidat sera évalué pendant la phase de candidature afin de juger de la recevabilité de la candidature. Les candidats certifiés AirCyber par BoostAerospace devront transmettre le document officiel attestant de leur certification. Les candidats non-certifiés AirCyber seront évalués quotidiennement pendant la phase de candidature au moyen de la solution logicielle "Security Rating" de la société Board of cyber. Ces candidats devront avoir obtenu au moins une fois la note de 620/1000, note en dessous de laquelle la candidature sera jugée comme irrecevable. La notation « Security Rating » s’effectue autour de sept mesures d’analyse dont quatre mesures de contrôle (surface d’attaque, messagerie, web TSL/SSL, contrôle de sécurité) et trois mesures de performance (vulnérabilités potentielles, performances de mise à jour, incidents de sécurité). Pour ce faire des tests sont réalisés sur trois types d’actifs publics incorporels (accessibles depuis Internet) : adresse IP, URL et noms de domaine. Les candidats non-certifiés AirCyber devront demander, à l'adresse électronique suivante : ODL@adp.fr, qu'un accès individuel à la plateforme « Security Rating » leur soit créé afin qu'ils puissent prendre connaissance de leur notation dans le but de l’améliorer.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire.
Arrangement financier: Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHASI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHASI
Téléphone: 01 74 22 21 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: NC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 161bc438-a3df-4c82-87c3-3d2763d5bb01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 14:06:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419788-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
