1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance et de petits travaux des installations UGCIS ALLIGATOR patrimoine CDG9
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maintenances, de mise en oeuvre d'astreintes, de fournitures et de réalisation de travaux divers d'adaptation pour la globalité des Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours du patrimoine de CDG9 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulles. Les installations sont présentes dans des bâtiments considérés comme Etablissement Recevant du Public ( E.R.P) avec avec certains niveaux traités en Etablissement Recevant des Travailleurs (E.R.T). • Le terminal 1 et ses Satellites (y compris le bâtiment de jonction "NODAL") • Le terminal 3 (bâtiment Départs et Arrivées) • Le Satellite S3 • Le Satellite S4 Les prestations peuvent être réalisées en zone réservée et de nuit.
Identifiant de la procédure: 00e0a708-6c27-4e6f-9273-ec7ad96c5b35
Identifiant interne: SPA022033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Aéroports de Paris-Charles de Gaulle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du DCE sont disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance et de petits travaux des installations UGCIS ALLIGATOR patrimoine CDG9
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des opérations de maintenances, de mise en oeuvre d'astreintes, de fournitures et de réalisation de travaux divers d'adaptation pour la globalité des Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours du patrimoine de CDG9 de l'aéroport de Paris Charles de Gaulles. Les installations sont présentes dans des bâtiments considérés comme Etablissement Recevant du Public ( E.R.P) avec avec certains niveaux traités en Etablissement Recevant des Travailleurs (E.R.T). • Le terminal 1 et ses Satellites (y compris le bâtiment de jonction "NODAL") • Le terminal 3 (bâtiment Départs et Arrivées) • Le Satellite S3 • Le Satellite S4 Les prestations peuvent être réalisées en zone réservée et de nuit. Les architectures des installations ainsi que leurs compositions et toutes les attentes abordées ci-dessus sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières mis à disposition dans le dossier de consultations des entreprises sur la plateforme SPARTACUS. _ Accord-cadre mono-attributaire _ Accord cadre donnant lieu à l'attribution de bons de commande
Identifiant interne: SPA022033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme de DEUX années et reconductible tacitement SIX (6) fois pour des durées de UN (1) an, sans que sa durée totale maximale ne puisse dépasser HUIT (8) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est composé d'une tranche ferme de DEUX années et reconductible tacitement SIX (6) fois pour des durées de UN (1) an, sans que sa durée totale maximale ne puisse dépasser HUIT (8) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximal de 5.912.000,00€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter à minima 1.000.000,00€ HT Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses cinq dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Justifier d'une expérience professionnelle dans des travaux correspondant a l'objet du marché. - Son organisation, ses moyens humains. - détailler ses moyens matériels - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à: - L'ensemble du personnel doit disposer des qualifications et habilitations pour intervenir sur des installations électriques et systèmes industriels, - Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, ….); - Disposer des compétences techniques pour intervenir sur des installations de Gestion Technique Centralisée (GTC) et de l'Hypervision technique - Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'opérations simultanés et dans un délai établis; - Réaliser des opérations en zone réservée; - Disposer de références dans des opérations similaires - Etre détenteur des certifications APSAD I7 & F7 A justifier impérativement par écrit Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/02/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description: certifications APSAD I7 & F7
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats sont informés que l'obtention du CCTP et ses annexes est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est joint au DCE. L'accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact avant la date limite de réception des candidatures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer ce document de consultation. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront pas accès CCTP et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur candidature. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire et les autres membres du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier: /
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATB
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Téléphone: 0765184674
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 5555
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1d3d506-9dcb-4592-bdd5-25696ed7fa0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 11:33:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75881-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
