1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de systèmes d'aide à la manutention de bagages pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
Description: Dans le cadre d'actions de prévention visant à l’amélioration des conditions de travail en galerie bagages, Aéroports de Paris souhaite mettre en place un accord-cadre multi attributaires avec remise en compétition (3 titulaires maximum) pour la fourniture et installation de systèmes d'aide à la manutention de bagages pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Identifiant de la procédure: d532516a-2980-4a9c-9ca5-34c1faeba7d9
Identifiant interne: SPA022073
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34961100 Équipement de manutention des bagages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention, 45315100 Installations électrotechniques, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: -
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de systèmes d'aide à la manutention de bagages pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
Description: Dans le cadre d'actions de prévention visant à l’amélioration des conditions de travail en galerie bagages, Aéroports de Paris souhaite mettre en place un accord-cadre multi attributaires avec remise en compétition (3 titulaires maximum) pour la fourniture et installation de systèmes d'aide à la manutention de bagages pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.
Identifiant interne: SPA022073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34961100 Équipement de manutention des bagages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention, 45315100 Installations électrotechniques, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 3 (trois) ans ferme à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris et est reconductible tacitement 5 (cinq) fois pour une période de 1 (un) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec remise en compétition (3 titulaires maximum). Le montant maximum du marché (hors taxes) tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum (hors taxes) ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimatives indiquées dans la pièce "BPU" du DCE ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaire des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les candidats devront décrire leurs références/clients récentes (moins de 3 ans) ainsi que la typologie des équipements qui ont été installées auprès de ces références/clients.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité ainsi que les références/clients ainsi que la typologie des équipements installés auprès de ces références/clients. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels œuvrants disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: -
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront réalisés en site occupé. Des prestations pourront être réalisées de nuit. Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Le marché est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur. Le marché est soumis aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est financée en fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: (+33) 6 24 25 54 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00002
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00001
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra également transmettre les déclarations fiscales et sociales à jour, dans le cadre du dépôt de sa candidature.
Identifiant/version de l’avis: 2909be29-becf-469c-8025-ec26ee007cb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:24:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242190-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
