1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et destruction de produits chimiques à usage Aéronautique et nettoyage des contenants associés sur la plate-forme de PARIS-CDG
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes qui a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer l'enlèvement et le traitement ou la valorisation des produits issus des opérations de dégivrage avions et le cas échéant des produits utilisés dans le cadre des essais effectués par le Service Sécurité et Lutte Incendie Aéronautique sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. Le titulaire doit être en mesure de mettre le nombre de camions suffisant et adapté à la réalisation des opérations suivante s: _ Transfert des produits glycolés servant au dégivrage des aéronefs _ Pompage/curage dans le cadre des opérations de dégivrage avions (prévention des pollution) _ Vidange des fosses septiques des postes de dégivrage et des cuves de dilacération.
Identifiant de la procédure: feaee6f5-e351-4323-9af4-8e66e02a82f6
Identifiant interne: SPA023209
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CDG
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du DCE sont disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et destruction de produits chimiques à usage Aéronautique et nettoyage des contenants associés sur la plate-forme de PARIS-CDG
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes qui a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer l'enlèvement et le traitement ou la valorisation des produits issus des opérations de dégivrage avions et le cas échéant des produits utilisés dans le cadre des essais effectués par le Service Sécurité et Lutte Incendie Aéronautique sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. Le titulaire doit être en mesure de mettre le nombre de camions suffisant et adapté à la réalisation des opérations suivante s: _ Transfert des produits glycolés servant au dégivrage des aéronefs _ Pompage/curage dans le cadre des opérations de dégivrage avions (prévention des pollution) _ Vidange des fosses septiques des postes de dégivrage et des cuves de dilacération.
Identifiant interne: SPA023209
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme de DEUX années et reconductible tacitement SIX (6) fois pour des durées de UN (1) an, sans que sa durée totale maximale ne puisse dépasser HUIT (8) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris-Charles De Gaulle
Code postal: 94396
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: /
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximal de 20.000.000,00€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat devra également transmettre : un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) correctement renseignée et complète (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité à travailler dans un environnement contraint avec des modalités d'accès particulières (sites sensibles types : Nucléaire, Pétrochimie, Aéroports …) ; Capacité de maîtrise d'œuvre en moyen propre, cotraitance ou sous-traitance ; Certification ISO 9001. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Afin d'avoir toutes les garanties relatives à ce type de prestations, chaque candidat doit présenter, lors de sa candidature, une attestation confirmant qu'il est bien en possession des qualifications et habilitations, garantissant le maître d'ouvrage que l'entreprise est bien assurée pour ce type d'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat devra également soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacité technique et professionnelle équivalentes et en adéquation avec l’objet de la consultation. Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM. Les références et le taux d'accidents de chantier ne sont pas des critères éliminatoires mais de classement des candidatures. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant, devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2.500.000,00€. A justifier impérativement par écrit Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/04/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Paris - Charles de Gaulle
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE PARIS - Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AEROPORTS DE PARIS - Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATB
Adresse postale: 1 rue de FRANCE Tremblay en FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Téléphone: 0765184674
Télécopieur: 01
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3ef6e60a-0db2-43a8-a2b6-a1dd68b467e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 13:11:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206302-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
