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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection automatisée d'objets étrangers en poste avion
Description: L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de systèmes LIDAR, leur maintenance, les licences associées. Cet accord cadre a également pour objet la mise à disposition d'une solution en mode SaaS (software as a service) de détection automatique et en temps réel d'éventuels FOD sur l'ensemble du poste avion sélectionné. La solution doit être capable d'émettre une alerte aux services aéroportuaires compétents afin de déclencher une intervention humaine. Est inclut une phase d'expérimentation initiale d'une durée d'un an à partir de la date de signature du marché par Aéroports de Paris. A partir du terme de la tranche ferme, une tranche optionnelle d'une durée d'un an prendra effet si la phase d'expérimentation est concluante.
Identifiant de la procédure: dde35b00-6f38-4868-a095-095880e60a7b
Identifiant interne: SPA021331
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: tremblay
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection automatisée d'objets étrangers en poste avion
Description: L'accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de systèmes LIDAR, leur maintenance, les licences associées. Cet accord cadre a également pour objet la mise à disposition d'une solution en mode SaaS (software as a service) de détection automatique et en temps réel d'éventuels FOD sur l'ensemble du poste avion sélectionné. La solution doit être capable d'émettre une alerte aux services aéroportuaires compétents afin de déclencher une intervention humaine. Est inclut une phase d'expérimentation initiale d'une durée d'un an à partir de la date de signature du marché par Aéroports de Paris. A partir du terme de la tranche ferme, une tranche optionnelle d'une durée d'un an prendra effet si la phase d'expérimentation est concluante.
Identifiant interne: SPA021331
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En tant qu'entité adjudicatrice, Aéroports de Paris se conforme aux dispositions de la directive européenne 2014/25/UE, du Code de la commande publique. La passation de ce marché s'inscrit donc dans ce cadre réglementaire et légal, notamment en vertu de l'article 50 de la directive européenne susmentionnée et de l'article R.2122-3 du Code de la commande publique. Ces dispositions permettent à Aéroports de Paris de "passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : (…) 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché." Après examen et conformément aux articles précités, Aéroports de Paris a sélectionné l'entreprise Iridesense sur la base des éléments de justification suivants : D'une part, Iridesense est le titulaire de l'ensemble des brevets figurant dans le tableau présenté en annexe de l'attestation d'exclusivité et le seul et unique propriétaire de ladite technologie brevetée. Ces brevets incluent notamment le système LIDAR, objet du marché, ainsi que sa solution logicielle intégrée. D'autre part, la mise en place d'une solution alternative à celle fournie par Iridesense n'était pas envisageable, tant sur le plan technique qu'économique, étant donné qu'aucune caméra classique, même aux résolutions les plus hautes, ne répondait aux besoins d'Aéroports de Paris. En effet, seul le couplage de plusieurs systèmes de détection (caméras et radars) aurait permis de répondre techniquement et intégralement au besoin, ce qui aurait engendré des surcoûts importants. Aéroports de Paris n'était pas en mesure de chiffrer les coûts qu'elle aurait dû supporter si elle avait eu recours à d'autres sociétés pour lui fournir les radars, aucune autre société n'étant en mesure de proposer un système complet répondant à l'ensemble de ses exigences techniques.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRIDESENSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Détection automatisée d'objets étrangers en poste avion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOR2404500 - Détection automatisée d'objets étrangers en poste avion
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations enregistrées dans un pays de l’EEE autre que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHASI
Téléphone: 01 74 22 21 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IRIDESENSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 949 736 888
Adresse postale: 10 rue Vauquelin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: NC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d7ad15cc-e8fc-4b73-8cd5-2678908b609f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 13:18:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810855-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026