1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services portant sur l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et le développement des installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures pour l'aéroport de Paris Orly
Description: • L'attributaire de la concession aura pour mission d'exploiter, entretenir, renouveler et développer, à ses risques et périls, dans les conditions fixées par la convention de concession, les installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures ainsi que les oléo réseaux, pour l'aéroport Paris-Orly. • Aéroports de Paris mettra à disposition du concessionnaire les installations de réception, d'expédition et les oléo réseaux. Le concessionnaire assumera la garde des emprises, des ouvrages, des installations et plus généralement de l'ensemble des biens qui lui sont remis par Aéroports de Paris, dans les conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les installations et équipements précités. • Durée de la concession : Le contrat de concession entrera en vigueur dès sa signature et sera conclu pour une durée d'exploitation de 17 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est susceptible d'être prolongée dans des conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus et conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 31147 du code de la commande publique, aux termes duquel les contrats de concession sont limités dans leur durée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements à réaliser. • Modalités de financement : La convention est passée selon le régime des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'activité concédée. Le concessionnaire se rémunère à travers l'exploitation des équipements et installations de réception et de distribution, auprès des compagnies pétrolières qui distribuent des carburants d'aviation aux aéronefs des compagnies aériennes exploitant à Paris-Orly. • La consultation comporte une option obligatoire : le développement de l'usage de carburants durables d'aviation (Sustainable Aviation Fuel, dits SAF). • Un descriptif technique détaillé figure dans le Règlement de consultation relatif à la phase de remise des candidatures joint au présent avis de concession. • La remise du Dossier de Consultation des Entreprises complet (DCE) aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • Le terme "Marché "et "Accord-cadre" dans le présent formulaire sont à remplacer par le terme "concession".
Identifiant de la procédure: 06aea142-f138-491b-8395-955730549360
Identifiant interne: SPA023484
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pistes
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des installations et prestations seront réalisées en zone réservée dont l'accès est strictement réglementé et soumis notamment à la détention d'un titre de circulation aéroportuaire (badge rouge) pour le personnel ainsi que d'une autorisation de circulation pour les véhicules et engins.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise du Dossier de Consultation des Entreprises aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. • Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • La consultation s'exerce en deux phases : 1/ Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 2/ Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. • Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. • Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). • Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. • La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services portant sur l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et le développement des installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures pour l'aéroport de Paris-Orly
Description: • L'attributaire de la concession aura pour mission d'exploiter, entretenir, renouveler et développer, à ses risques et périls, dans les conditions fixées par la convention de concession, les installations et équipements de réception et de distribution d'hydrocarbures ainsi que les oléo réseaux, pour l'aéroport Paris-Orly. • Aéroports de Paris mettra à disposition du concessionnaire les installations de réception, d'expédition et les oléo réseaux. Le concessionnaire assumera la garde des emprises, des ouvrages, des installations et plus généralement de l'ensemble des biens qui lui sont remis par Aéroports de Paris, dans les conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les installations et équipements précités. • Durée de la concession : Le contrat de concession entrera en vigueur dès sa signature et sera conclu pour une durée d'exploitation de 17 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est susceptible d'être prolongée dans des conditions prévues par le contrat de concession transmis aux candidats retenus et conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 31147 du code de la commande publique, aux termes duquel les contrats de concession sont limités dans leur durée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements à réaliser. • Modalités de financement : La convention est passée selon le régime des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'activité concédée. Le concessionnaire se rémunère à travers l'exploitation des équipements et installations de réception et de distribution, auprès des compagnies pétrolières qui distribuent des carburants d'aviation aux aéronefs des compagnies aériennes exploitant à Paris-Orly. • La consultation comporte une option obligatoire : le développement de l'usage de carburants durables d'aviation (Sustainable Aviation Fuel, dits SAF). • Un descriptif technique détaillé figure dans le Règlement de consultation relatif à la phase de remise des candidatures joint au présent avis de concession. • La remise du Dossier de Consultation des Entreprises complet (DCE) aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • Le terme "Marché "et "Accord cadre" dans le présent formulaire sont à remplacer par le terme "Concession".
Identifiant interne: SPA023484
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement
Options:
Description des options: Développement de l'usage de carburants durables d'aviation (Sustainable Aviation Fuel, dits SAF).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Pistes
Ville: ATHIS MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations de stockage, de réception et de distribution d'hydrocarbures sont implantés sur les communes d'AthisMons et de Paray Vieille Poste dans le département de l'Essonne (91).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/03/2045
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cette durée est susceptible d'être prolongée dans des conditions prévues par le contrat de concession et conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: • La remise du Dossier de Consultation des Entreprises aux candidats invités à soumissionner https://ted.europa.eu/TED sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. • Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. • La consultation s'exerce en deux phases : 1/ Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 2/ Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. • Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. • Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). • Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. • La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter. // La date limite de clôture des candidatures est fixée au vendredi 03/07/2026 à 17:00:00 Heure Locale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Activité professionnelle – habilitations : 1/ La Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) 2/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce (Kbis de moins de 3 mois) ou de la profession 3/ Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis listés dans le règlement de consultation joint au présent avis et téléchargeable l’adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 4/ / L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. // Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économiques : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis listés dans le règlement de consultation joint au présent avis et téléchargeable l’adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis listés dans le règlement de consultation joint au présent avis et téléchargeable l’adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une partie des installations et prestations seront réalisées en zone réservée dont l'accès est strictement réglementé et soumis notamment à la détention d'un titre de circulation aéroportuaire (badge rouge) pour le personnel ainsi que d'une autorisation de circulation pour les véhicules et engins.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La remise du Dossier de Consultation des Entreprises complet (DCE) aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire. // Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution de la concession seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe de Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe de Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe de Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe de Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe de Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: Direction des achats généraux
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0637197683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 2ee73609-b393-4f7f-9597-73691122b52f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 09:10:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422071-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
