1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aéroports de Paris Charles de Gaulle - Travaux de réhabilitation des bassins de stockage des Eaux Pluviales B1 et B3
Description: Le présente consultation a pour objet : la réalisation des travaux de réhabilitation de deux bassins de stockage d'Eaux Pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaule. Le chantier est situé sur le site du réseaux d'assainissement de la plateforme de Paris Charles de Gaulle. La consultation est constituée en quatre volets techniques définis comme suit : • Volet 1 - Travaux de voirie • Volet 2 - Travaux de terrassements • Volet 3 - Travaux de génie civil • Volet 4 - Travaux fluviaux et équivalent
Identifiant de la procédure: bd849913-6d19-45cb-ae1e-9098153570b4
Identifiant interne: SPA023707
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché sera mono attributaire selon les modalités précisées dans le document de marché. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécuteront sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation. La consultation est constituée de 4 volets techniques : Travaux de voirie - Travaux de terrassements - Travaux de génie civil - Travaux fluviaux et équivalent. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée de réaliser les prestations du volet travaux génie civil.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aéroports de Paris Charles de Gaulle - Travaux de réhabilitation des bassins de stockage des Eaux Pluviales B1 et B3
Description: Les travaux comprend principalement : - La remise aux normes et la rénovation complète des deux bassins B1 et B2 ; - Le curage des boues/terres et déchets ; - Le retrait des géomembranes et feutres ainsi que leurs élimination/destructions dans des filières adaptées ; - La reprise/ réfection des étanchéités complètes de ceux-ci (rampe, fond de bassin, cunettes, talus, murs de séparation entre les bassins internes du B1, …) et ce en privilégiant des techniques sans géomembrane pour les fonds de bassin ; - La vérification des équipements électromécaniques du B1 (pompes, hydroéjecteurs des bassins PA/PH) ; - La reprise et enfouissement des fourreaux multitubulaires pour le bassin B1. Les travaux seront exécutés de jour, sous exploitation et seront échelonnés pendant la période "sèche" de 2027 (avril à octobre).
Identifiant interne: SPA023707
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Paris Charles de Gaulle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le nombre de candidats n'est pas limité. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra remettre les documents et informations suivants : -- Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné. Le candidat (entreprise seule ou en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 23 250 000 € HT. En cas de groupement, le mandataire devra justifier à lui seul d'un CA annuel de 7 350 000 € HT. - La (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) - Un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes après un premier tour de négociation. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: - Capacité technique : capacités techniques sur l'aptitude à exécuter des travaux de terrassement avec transfert des terres en un temps restreint (ampleur des moyens mobilisables).. - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés. Les références professionnelles ne constituent pas, à elles seuls, un critère de sélection éliminatoire, mais de classement des candidatures. - Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM. Groupement autorisé: - Soit une entreprise unique, - Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination. - Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet Génie civile.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/10/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels œuvrant sur le chantier disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront exécutés de jour, sous exploitation et seront échelonnés pendant la période "sèche" de 2027 (avril à octobre) selon un phasage décrit dans le PRO. Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : Technique : des solutions d'étanchéité différentes pour les fonds de bassins (hors type géomembrane) ainsi que des techniques différentes pour assurer l'étanchéité entre les zones de travaux et les zones de chantier pendant les phases de travaux; Ordonnancement des taches et durée : des phasages différents dans la mesure où la durée de travaux maximale est respectée (travaux terminés fin octobre 2027); Environnement : des matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés. Proposition de toute variante ayant un impact positif sur le bilan carbone. Une réponse à l'offre de base est obligatoire. Les quantités estimées figurent dans la DPGF.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Arrangement financier: --Sans objet --
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 555 016 628
Département: DHATP
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHATP
Téléphone: 0764497958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Département: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cd1aa9d7-30b1-44a7-ba55-fe8d5f983735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 07:47:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 685551-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
