1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS CADRES REALISATION DE MISSIONS DE MOE ELECTRIFICATION AIRSIDE
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum. Aéroports de Paris s'est engagé depuis plusieurs années dans une stratégie visant à minimiser son impact environnemental, en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des émissions internes et en reconnaissant pleinement son rôle essentiel dans la diminution des émissions externes, avec pour ambition de rendre l'aéroport Charles de Gaulle neutre en carbone de ses émissions internes d'ici 2030, et à l'objectif plus large d'un territoire neutre en carbone d'ici 2050. Dans cette perspective, la refonte du modèle de l'aéroport Paris -CDG est essentielle pour susciter une adhésion renforcée au sein de l'écosystème aéroportuaire. Le présent AC concerne la mise en oeuvre de missions de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations allant jusqu'à 30 millions d'euros de travaux principalement sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Il pourra être utilisé sur toutes les plateformes parisiennes.
Identifiant de la procédure: 849dd1ae-c802-471d-9c0d-649f62633e77
Identifiant interne: SPA021586
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de France . .
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Toutes plateformes aéroportuaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le quantitatif du DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORDS CADRES REALISATION DE MISSIONS DE MOE ELECTRIFICATION AIRSIDE
Description: Aéroports de Paris s'est engagé depuis plusieurs années dans une stratégie visant à minimiser son impact environnemental, en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des émissions internes et en reconnaissant pleinement son rôle essentiel dans la diminution des émissions externes, avec pour ambition de rendre l'aéroport Charles de Gaulle neutre en carbone de ses émissions internes d'ici 2030, et à l'objectif plus large d'un territoire neutre en carbone d'ici 2050. Dans cette perspective, la refonte du modèle de l'aéroport Paris-CDG est essentielle pour susciter une adhésion renforcée au sein de l'écosystème aéroportuaire. Le présent AC concerne la mise en oeuvre de missions de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations allant jusqu'à 30 millions d'euros de travaux principalement sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Il pourra être utilisé sur toutes les plateformes parisiennes.
Identifiant interne: SPA021586
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Ce marché est passé pour une durée ferme de trois ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: — chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, — déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats. Qualification ISO 9001 ou équivalent, Un Montant Minimal annuel de 3 (trois) M€ (pour l'entreprise ou le groupement) sera exigé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : — description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), — capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges — le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 8 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — Recours en nullité relative (5 ans), — Recours en nullité absolue (30 ans).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552 016 628
Département: DHATI
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Téléphone: 01 74 22 15 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy,
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27ca1a5f-1e67-41ac-9311-4da0528be242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 08:46:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690281-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
