1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET POSE D'AVION D'ENTRAINEMENT POUR LES SSLIA D'AEROPORTS DE PARIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la fourniture et la pose d'avion(s) d'entrainement pour les SSLIA d'Aéroports de Paris, ainsi que les prestations associées qui recouvrent la formation aux utilisateurs, les maintenances preventives et correctives, la fourniture de pièces détachées et accessoires liés à l'objet du marché. Les prestations seront notamment à réaliser sur la plateforme de Paris-le Bourget et sur les aérodromes d'aviation générale de Pontoise et Paris Saclay Versailles. Toutefois, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de demander au Titulaire d'exécuter les prestations de maintenance et de fourniture des pièces détachées et accessoires liés à l'objet du marché sur des sites autres que ceux identifiés dans les documents contractuels lorsque ces nouveaux lieux relèvent des besoins couverts par l'objet du marché. Ces sites pourront être les plateformes de Paris-Orly et de Paris Charles-de-Gaulle. Les prestations exécutées sur ces nouveaux sites seront réalisées dans les mêmes conditions techniques et financières que celles prévues par le marché et donneront lieu à un ordre de service
Identifiant de la procédure: 83b86553-1a9b-4824-9511-2e7f8923a38e
Identifiant interne: SPA023611
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord cadre sera mono attributaire Seul un dossier de candidature est attendu à ce stade. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de fourniture d'avion d'entrainement pour les SSLIA d'Aéroports de Paris et prestations associées
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la fourniture et la pose d'avion(s) d'entrainement pour les SSLIA d'Aéroports de Paris, ainsi que les prestations associées qui recouvrent la formation aux utilisateurs, les maintenances preventives et correctives, la fourniture de pièces détachées et accessoires liés à l'objet du marché. Les prestations seront notamment à réaliser sur la plateforme de Paris-le Bourget et sur les aérodromes d'aviation générale de Pontoise et Paris Saclay Versailles. Toutefois, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de demander au Titulaire d'exécuter les prestations de maintenance et de fourniture des pièces détachées et accessoires liés à l'objet du marché sur des sites autres que ceux identifiés dans les documents contractuels lorsque ces nouveaux lieux relèvent des besoins couverts par l'objet du marché. Ces sites pourront être les plateformes de Paris-Orly et de Paris Charles-de-Gaulle. Les prestations exécutées sur ces nouveaux sites seront réalisées dans les mêmes conditions techniques et financières que celles prévues par le marché et donneront lieu à un ordre de service
Identifiant interne: SPA023611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options:
Description des options: RECONDUCTION TACITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de france
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: DUREE INITIALE DE 5ANS RECONDUCTION 3 FOIS 1 AN
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. . Le montant maximum de l'accord cadre défini au 5.1.5 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce DPGF du DCE. Le montant maximal de l'accord cadre ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans le quantitatif estimatif du fichier "bordereau des prix" si définie. Elle ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles en rapport avec l'objet de l'accord cadre: --capacités techniques a répondre et a réaliser les prestations et attendus liés à l'objet de l'accord cadre. --Références professionnelles, en adéquation organisation capacités humaines et délais --La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont : - la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), - le K-bis de moins de 3 mois ou equivalent - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: règles hygiène sanitaires sureté sécurité d'Aéroports de Paris et règlement intérieur
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées solidaires ou conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations pour la totalité de l'accord cadre. Si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire en cas de défaillance de la ou des autres entreprises co traitantes.
Arrangement financier: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATB
Adresse postale: 1 rue de FRANCE
Ville: Tremblay en FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DHAT
Téléphone: 0687221632
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 5555
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Télécopieur: 01
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 99066484-3be4-4532-8363-30b75e10876d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 12:15:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542782-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
